La NSA de la collecte massive de données aux Etats-Unis

14/05/15 à 09:12 - Mise à jour à 09:12

Source: Belga

La Chambre des représentants a adopté mercredi une réforme interdisant à l'Agence de sécurité nationale de collecter en masse des données aux Etats-Unis, réponse au scandale suscité par les révélations d'Edward Snowden il y a bientôt deux ans.

La NSA de la collecte massive de données aux Etats-Unis

© REUTERS

Les représentants ont voté par 338 voix contre 88 pour la proposition de loi nommée USA Freedom Act, qui doit encore être examinée par le Sénat d'ici la fin du mois. La réforme, soutenue par Barack Obama, avait échoué au Congrès l'an dernier.

La loi modifierait un article controversé du Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre 2001, et qui arrive à expiration le 1er juin. Elle interdirait explicitement la collecte massive et systématique par la NSA de données américaines, notamment téléphoniques.

Une cour d'appel fédérale a déclaré la semaine dernière illégal le programme de métadonnées téléphoniques de la NSA, révélé en juin 2013 à l'aide de documents transmis à la presse par Edward Snowden, mais les juges ont laissé au Congrès le soin de concocter une réforme.

"Le vote d'aujourd'hui est une victoire majeure pour la réforme de la surveillance et une réprimande majeure pour ceux qui veulent réautoriser le Patriot Act sans changement", s'est félicitée la présidente de l'ONG Center for Democracy and Technology, Nuala O'Connor.

La Chambre "a recalibré notre approche de façon à continuer à défendre l'Amérique tout en protégeant les libertés civiques", a déclaré le chef de la majorité de la Chambre, le républicain Kevin McCarthy.

Une quarantaine d'élus démocrate et une quarantaine de républicains se sont opposés à la réforme.

Les débats s'annoncent plus intenses du côté du Sénat. Le chef de la majorité républicaine souhaite reconduire l'article controversé du Patriot Act tel quel jusqu'en 2020. Il s'oppose à une coalition d'élus des deux bords et à d'associations de défense des libertés individuelles.

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