La loi antiterroriste, premier projet du nouveau gouvernement français

Le président français Emmanuel Macron a réuni jeudi son nouveau gouvernement remanié, qui s’est attaqué à un projet de loi antiterroriste décrié par les défenseurs des libertés publiques.

Le texte vise à faire entrer dans le droit commun certaines dispositions relevant jusqu’à présent de l’état d’urgence. Il est évoqué quelques jours après un nouvel attentat manqué sur la touristique avenue des Champs Elysées à Paris, par un islamiste radicalisé de 31 ans qui voulait vraisemblablement « faire de son véhicule un engin explosif », ont indiqué jeudi les autorités.

Le « niveau de la menace en France est extrêmement élevé », a rappelé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Le projet de loi, censé « concilier efficacité avec le respect des libertés publiques essentielles » selon le ministère de l’Intérieur, doit prendre le relais du régime d’exception mis en place au soir des attentats meurtriers du 13 novembre 2015 à Paris.

Un autre projet de loi vise par ailleurs à proroger l’état d’urgence, pour une sixième et dernière fois, jusqu’au 1er novembre.

Ces développements interviennent avec en arrière-fond une série d’attaques meurtrières au Royaume Uni et encore, mardi, l’action menée dans une gare de Bruxelles par un « sympathisant » du groupe Etat Islamique.

Les vagues d’attentats ont fait au total 239 morts en France depuis janvier 2015.

Le climat de menaces n’a pas empêché des centaines de milliers de personnes d’envahir les rues mercredi soir dans une ambiance festive, partout en France, pour célébrer la Fête de la musique, sous haute surveillance néanmoins.

Parmi les mesures antiterroristes prévues par le gouvernement figurent la possibilité de fermer jusqu’à six mois des lieux de culte en lien avec des attentats ou en faisant la propagande, de procéder à des écoutes, ou encore d’assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé » et de perquisitionner de jour comme de nuit (sous le contrôle du juge cependant), deux mesures jusqu’ici indissociables de l’état d’urgence.

Le projet de texte prévoit en outre la transposition dans la loi française de la directive européenne sur le dispositif Passenger Name record (PNR), prévoyant l’échange de données sur les voyageurs aériens en Europe, à des fins de lutte antiterroriste.

« Bon équilibre »

Des défenseurs des libertés ont cependant multiplié les critiques sur ces mesures sécuritaires, dont le contrôle incomberait désormais à la justice administrative.

Magistrats, avocats, élus progressistes et associations comme la Ligue des droits de l’Homme, Amnesty International ou Human Rights Watch se sont mobilisés contre le texte, qui, selon eux, inscrit dans le droit commun des mesures exceptionnelles ayant par nature une vocation temporaire.

« Certains diront qu’il est trop restrictif, d’autres diront qu’il est trop libéral, je crois pour ma part que nous avons atteint le bon équilibre », s’est défendu le Premier ministre, Edouard Philippe, qui a formé mercredi son deuxième gouvernement, après la victoire de la République en marche (REM), le parti d’Emmanuel Macron, aux législatives dimanche.

Le remaniement opéré qui ne devait être que « technique » s’est avéré beaucoup plus large, en raison notamment du départ de trois ministres issus du parti centriste Modem (Defense, Justice et Affaires européennes), en raison d’une enquête visant le parti pour des emplois fictifs présumés au Parlement européen.

Cinq nouveaux ministres ont participé à leur premier conseil jeudi.

Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel et ancienne élue socialiste, a succédé à François Bayrou au ministère de la Justice.

Florence Parly, une spécialiste des questions budgétaires de 54 ans, a pris la tête du ministère des Armées, occupé précédemment par Sylvie Goulard.

La diplomate Nathalie Loiseau, directrice de l’ENA, la grande école de l’administration française, a remplacé aux Affaires européennes Marielle de Sarnez.

Plus technique que politique, ce nouveau gouvernement compte 30 membres contre 23 dans l’équipe précédente, une parité stricte et une majorité de membres venus de la société civile.

Dans la foulée du Conseil des ministres, Emmanuel Macron s’est envolé pour Bruxelles et son premier sommet européen, avec l’ambition de relancer le projet politique de l’UE au côté de la chancelière allemande Angela Merkel.