La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

05/03/15 à 20:01 - Mise à jour à 20:01

Source: Belga

Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute, alors que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine.

La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

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Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

Le géant américain est assigné en justice par un instituteur français, père de trois enfants qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, "L'origine du monde" représentant un sexe féminin.

Lors de l'audience du 22 janvier, l'avocate de Facebook, Caroline Lyannaz, a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoit la seule compétence d'un tribunal américain pour trancher les litiges.

"Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", avait dénoncé l'avocat de l'internaute, Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive".

Interrogé par l'AFP, l'avocat s'est félicité de cette "vraie victoire": "C'est une première manche gagnée par David contre Goliath", a-t-elle affirmé, estimant que "cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française".

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