La justice française ordonne la mise en examen de structures scientologues

13/01/14 à 19:34 - Mise à jour à 19:34

Source: Le Vif

La situation de la Scientologie en France s'est encore fragilisée lundi, la justice ayant ordonné la mise en examen de plusieurs de ses structures.

La justice française ordonne la mise en examen de structures scientologues

© Image Globe

La cour d'appel de Paris a infirmé le non-lieu partiel rendu en octobre 2012 par un juge d'instruction de Créteil dans l'affaire de l'Institut Aubert, une école privée du Val-de-Marne soupçonnée d'avoir appliqué des préceptes de la Scientologie à l'insu des parents, a annoncé à l'AFP Olivier Morice, avocat d'une famille partie civile. Trois personnes physiques et trois structures liées à la Scientologie vont désormais être mises en examen par une juge parisienne, notamment pour des faits de fraude, ainsi que pour complicité de tromperie, d'abus de bien social et de pratiques commerciales trompeuses, selon l'avocat.

La décision est prise trois mois après un arrêt de la Cour de cassation qui avait confirmé une condamnation pour "escroquerie en bande organisée". Deux structures parisiennes de la Scientologie, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, avaient écopé d'amendes de 200.000 et 400.000 euros pour avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes.

L'affaire de l'Institut Aubert remonte quant à elle à 1998, quand le maire de Vincennes avait alerté le parquet au sujet des méthodes de l'établissement scolaire privé. Une famille s'était constituée partie civile en 1999, affirmant avoir tout ignoré "des liens entre cette école et l'Eglise de Scientologie". Trois personnes avaient été renvoyées en correctionnelle. Mais les autres susceptibles de l'être, de même que l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie d'Ile-de-France (Asesif), le Celebrity Center et l'association Able (Association for Better Living and Education), avaient été exonérés en raison notamment du "délai raisonnable" de l'enquête pénale.

Dénonçant un dysfonctionnement du service public de la justice, la famille défendue par Me Morice avait contesté cette décision devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui lui a donné raison lundi.

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