La France remboursera près de 950 millions à la Russie pour ne pas lui avoir livré des Mistral

03/09/15 à 07:43 - Mise à jour à 07:43

Source: Belga

La France va rembourser près de 949,8 millions d'euros à la Russie après la non-livraison à Moscou de deux navires de guerre de type Mistral sur fond de crise ukrainienne, selon un projet de loi mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

La France remboursera près de 950 millions à la Russie pour ne pas lui avoir livré des Mistral

Les navires Mistral Sevastopol et Vladivostok amarés aux Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire (France) en mai 2015 © Reuters

En vertu d'un accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou, le gouvernement français va verser aux autorités russes "la somme convenue de 949 754 849 euros", précise le texte présenté par le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius.

Le gouvernement français avait indiqué que le coût pour la France serait inférieur à un milliard d'euros, mais n'en avait pas jusqu'ici dévoilé le montant exact. La somme annoncée correspond aux avances versées par la Russie pour l'acquisition des deux navires, dont le prix d'achat s'élevait à 1,2 milliard d'euros. L'hebdomadaire satirique français Le Canard Enchaîné a affirmé pour sa part que la facture grimperait à deux milliards d'euros en ajoutant une série de coûts annexes (frais de modification et de gardiennage des navires, annulation du contrat de maintenance..), ce qu'a démenti le ministre des Finances, Michel Sapin. Un député de l'opposition, Thierry Mariani (Les Républicains), a évalué de son côté l'addition autour de 1,5 à 1,6 milliard d'euros si l'on tient compte notamment du coût de "dérussification" des navires, c'est-à-dire le retrait des équipements aux normes russes.

Une fois les 949,8 millions d'euros versés et les équipements militaires russes intégrés aux bateaux restitués, la France "disposera de ces deux bâtiments librement, y compris en vue de leur exportation (..) sous réserve d'en informer préalablement par écrit la partie russe", note également le projet de loi. Le texte, qui doit autoriser "l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie", sera examiné en commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale le 15 septembre et en séance plénière le 17.

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