La France durcit le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse

05/01/13 à 14:07 - Mise à jour à 14:07

Source: Le Vif

La France n'accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal "majoré". Cette pratique existait pourtant depuis 40 ans en vertu d'un accord entre la France et la Suisse.

La France durcit le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse

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Concrètement, cette tolérance, instaurée en 1972, a été supprimée à partir du 1er janvier 2013. La mesure touche les expatriés fiscaux qui continuent à avoir une activité professionnelle en France ou à y toucher des dividendes. Ces Français étaient considérés comme domiciliés en Suisse et payaient donc moins d'impôts en France. Ainsi, ils ne payaient que 15% d'impôts à la source en France sur leurs dividendes, au lieu de 30%, quand on ne bénéficie pas de la convention de double-imposition.

Pour l'avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel, interrogé par Le Temps, si la France décide véritablement d'exclure tous les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention, "les exilés fiscaux "vont couper tous leurs liens avec l'Hexagone pour se mettre à l'abri". Fin 2010, la Suisse comptait 5.445 résidents étrangers multimillionnaires bénéficiant du forfait fiscal, dont 2.000 Français.



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