La France accomplit un grand pas en changeant la prescription des crimes sexuels sur mineurs

15/05/18 à 19:46 - Mise à jour à 19:45

Source: Afp

L'Assemblée nationale française a voté mardi l'allongement à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs, "un pas extrêmement important", selon la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa.

La France accomplit un grand pas en changeant la prescription des crimes sexuels sur mineurs

© iStockphoto

Les députés ont donné leur aval à main levée au premier article du projet de loi "contre les violences sexuelles et sexistes", examiné en première lecture. Relativement consensuel contrairement à d'autres dispositions du texte, il prévoit, comme s'y était engagé le candidat Emmanuel Macron, d'allonger à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, la prescription des crimes sexuels.

La question de l'imprescriptibilité de ces crimes, déjà soulevée la veille à l'ouverture des débats, a ressurgi, des élus plaidant en ce sens. Mais la rapporteure Alexandra Louis (LREM, majorité présidentielle), avocate, a rappelé qu'elle est une "exception" et ne s'applique qu'aux crimes contre l'Humanité, jugeant pas "judicieux d'aller plus loin". La garde des Sceaux Nicole Belloubet avait déjà averti lundi, en ouverture des débats, que globalement, le texte "va aussi loin qu'il est possible au regard des principes constitutionnels et conventionnels". Les Insoumis (gauche radicale) avaient également vainement cherché à étendre la mesure aux majeurs, souhait aussi de LR (Les Républicains, droite).

L'article 1er a été complété mardi par un amendement de la rapporteure, adopté avec l'aval du gouvernement, qui vise à appliquer l'allongement du délai de prescription à 30 ans aux crimes de meurtre et d'assassinat commis sur des mineurs, "y compris lorsqu'ils ne sont pas précédés ou accompagnés d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsqu'ils ne sont pas commis en état de récidive légale"

Nos partenaires