La fin de l'impunité pour les PV à l'étranger

07/11/13 à 08:08 - Mise à jour à 08:08

Source: Le Vif

Les excès de vitesse et autres infractions au code de la route commis à l'étranger seront dorénavant sanctionnés plus efficacement.

La fin de l'impunité pour les PV à l'étranger

© Reuters

Une directive européenne sur l'échange automatique de données entre les autorités des différents pays entre en effet en vigueur demain/jeudi. Les infractions concernées sont l'absence de port de ceinture de sécurité ou de casque, le non-respect des feux de signalisation, la conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues et l'usage d'un téléphone au volant. Les données des conducteurs fautifs pourront être sollicitées auprès d'un point de contact national. En Belgique, il s'agira de la DIV (Division immatriculation des véhicules). Une amende sera ensuite envoyée aux intéressé, accompagnée d'un document explicatif dans leur langue.

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