La Cour pénale internationale ordonne la libération provisoire de M. Bemba

12/06/18 à 19:20 - Mise à jour à 19:20

Source: Belga

La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mardi la libération provisoire de l'ancien vice-président et sénateur congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté à la surprise générale vendredi dernier de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis par ses troupes en Centrafrique.

La Cour pénale internationale ordonne la libération provisoire de M. Bemba

Jean-Pierre Bemba Gombo. © AFP

"La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba", a déclaré la CPI dans un communiqué, mettant fin à plus d'une décennie de détention pour l'ancien chef de guerre condamné en première instance à 18 ans de prison pour des crimes commis en République centrafricaine.

Ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président de 2003 à 2006 et principal rival du président Joseph Kabila, il avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison, la peine la plus lourde jamais prononcée par la CPI pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice le Mouvement de Libération du Congo (MLC), une rébellion soutenue par l'Ouganda, entre octobre 2002 et mars 2003.

Bien qu'acquitté, l'ancien dirigeant n'avait pas été libéré immédiatement en raison d'une autre condamnation dans une affaire annexe notamment pour subornation de témoins dont la procédure est encore en cours.

Il avait été condamné en mars 2017 à un an de prison et 300.000 euros d'amende dans cette seconde affaire, qui impliquait aussi ses avocats Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, un député du MLC, Fidèle Babala Wandu, et un témoin de la défense, Narcisse Arido.

A l'issue d'une audience qualifiée d'urgente par la Cour qui siège à La Haye, la 7ème chambre de la CPI a ordonné mardi après-midi la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Bemba.

"Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l'affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d'un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu'il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s'assurer qu'il comparaisse pour le prononcé de la peine", a précisé la Cour dans un communiqué.

En vertu des conditions spécifiques fixées à sa libération provisoire, il doit notamment "s'abstenir de faire des déclarations publiques" sur cette affaire, "ne pas changer d'adresse sans préavis", "ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et "se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire", et "se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l'exigeait".

"Il incombe maintenant au greffe de la CPI de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en oeuvre la décision de la Chambre", ajoute le texte.

M. Bemba a formulé une demande afin de pouvoir se rendre en Belgique, où il avait été arrêté le 24 mai 2008 à Rhode-Saint-Genèse.

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