La Cour européenne va-t-elle sauver Berlusconi ?

28/08/13 à 20:27 - Mise à jour à 20:27

Source: Le Vif

L'ancien président du Conseil italien Silvio Berlusconi a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme à la suite de sa condamnation, qu'il estime injuste, pour fraude fiscale.

La Cour européenne va-t-elle sauver Berlusconi ?

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Le Cavaliere, âgé de 76 ans, a écrit une lettre à la commission du Sénat italien, dans laquelle il fait état de ce prochain recours. Le sénat doit commencer à débattre à partir du 9 septembre de la déchéance de Berlusconi de son poste de sénateur. Au début du mois d'août, le milliardaire avait perdu un dernier appel et sa condamnation était devenue effective dans l'affaire de fraude fiscale Mediaset. La Cour de cassation avait confirmé quatre ans de prison, dont trois couverts par une amnistie.

La déchéance de son poste de sénateur confirmerait la fin de sa carrière politique, ce qu'il n'accepte pas, de même que nombre de ses partisans qui menacent de démissionner en bloc du Parlement. Selon un des avocats de M. Berlusconi, aucun appel n'a encore été formellement déposé devant la Cour européenne. L'ancien chef du gouvernement ne sera pas incarcéré en vertu de la loi italienne, qui exclut l'incarcération pour les personnes de plus de 70 ans devant purger moins de deux ans de prison. Silvio Berlusconi devrait choisir d'ici à la mi-octobre, en raison de la pause judiciaire estivale, s'il veut être assigné à résidence ou faire des travaux d'utilité publique.


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