Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi que l’organisation de corridas dans certaines régions de France est conforme à la Constitution. Il avait été saisi par des militants anti-tauromachie qui estiment qu’il s’agit de « cruauté envers les animaux ».
La corrida ne sera pas hors-la-loi en France. Le Conseil constitutionnel a estimé ce vendredi que cette tradition méditerranéenne était conforme à la Constitution. Les juges du Palais Royal ont notamment établi qu’il n’est pas anticonstitutionnel de prévoir des « différences de traitement » entre les régions à tradition tauromachique et les autres. Les anti-corrida voulaient que les sanctions infligées pour cruauté envers les animaux s’appliquent partout, sans dérogations.
Le critère de « tradition locale ininterrompue », inscrit dans le code pénal pour les exceptions à ces sanctions, est « précis, objectif et rationnel », a-t-on commenté au Conseil constitutionnel, en relevant que ces exceptions s’appliquent aux régions de traditions taurine, mais aussi, par exemple, aux combats de coqs aux Antilles.
La corrida ne porte pas atteintes « à des droits constitutionnels protégés »
« Ces pratiques traditionnelles ainsi autorisées ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés », a estimé la haute juridiction présidée par Jean-Louis Debré. Au législateur de changer la loi s’il le souhaite.
L’association Droits des animaux (DDA) et le comité radicalement anticorrida (Crac) Europe souhaitaient que les Sages proclament l’anticonstitutionnalité de l’article 7 du code pénal qui prévoit des dérogations locales, au nom de la tradition, à la répression d’actes de cruauté commis contre les animaux. Les plaignants y voyaient une atteinte au principe d’égalité.
Le Vif.be, avec L’Express.fr
