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La Commission veut des règles plus simples en matière de vie privée sur le net

La Commission européenne a présenté mardi des propositions visant à améliorer la vie privée des Européens qui utilisent des services de messagerie en ligne et à simplifier la navigation en ligne.

Le nouveau règlement devrait remplacer la directive ePrivacy de 2009 pour permettre de prendre en compte les nouveaux services de messagerie, tels que WhatsApp, Skype ou Viber. Elles prévoient que l’écoute, l’interception ou l’enregistrement de SMS, d’appels ou de mails ne soient autorisés que si l’utilisateur y consent.

De même, la Commission tient à ce que la confidentialité du comportement en ligne des utilisateurs soit garantie, et rappelle que le consentement de l’utilisateur est requis pour accéder à de l’information sur son appareil. Les consommateurs ne devront cependant plus donner systématiquement leur accord à l’utilisation de cookies – cette bannière qui apparaît automatiquement lorsqu’on arrive sur un site internet – si ces cookies se bornent à améliorer l’expérience utilisateur sans violer la vie privée. Les consommateurs devront par contre aussi donner leur autorisation à l’utilisation des métadonnées liées aux communications électroniques (qui a été appelé, à quelle heure, pendant combien de temps?). A défaut d’autorisation, les métadonnées devront être anonymisées ou effacées.

Enfin, les consommateurs devront aussi donner leur autorisation pour les techniques de marketing direct, qu’elles passent par des SMS, des mails ou des appels téléphoniques. Les opérateurs devront s’abstenir d’appeler ceux qui se sont enregistrés sur une liste rouge (comme la liste Robinson en Belgique) ou utiliser un préfixe qui les identifieront immédiatement comme appel marketing.

La proposition de règlement ne prévoit pas de réguler l’utilisation de logiciels antipub (aussi appelés « adblockers »), que 200 millions de personnes utilisent. « En même temps, la Commission est consciente que le contenu ‘gratuit’ sur internet est souvent financé par des revenus publicitaires », souligne le commissaire européen au Marché unique numérique Andrus Ansip. « Les gens aimeraient que la vie privée soit mieux préservée et pensent que si c’était le cas, ils n’auraient plus de publicité, mais c’est faux. Ils n’auraient simplement plus de publicité ciblée. »

Les sites pourront vérifier si l’utilisateur final peut recevoir leur contenu – y compris la publicité – sans avoir à demander l’autorisation de l’utilisateur. Si celui-ci utilise un logiciel antipub, il sera alors de la responsabilité du site de lui proposer de le désactiver pour avoir tout le contenu.

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