La Commission souhaite harmoniser les règles d'asile au sein de l'UE

13/07/16 à 14:44 - Mise à jour à 14:42

Source: Afp

La Commission européenne a proposé la création d'une procédure commune de protection internationale pour les demandeurs d'asile, l'établissement de normes uniformes concernant la protection et les droits qui leur sont accordés, ainsi que la poursuite de l'harmonisation des conditions d'accueil.

La Commission souhaite harmoniser les règles d'asile au sein de l'UE

Demandeurs d'asile qui attendent d'être enregistrés à Berlin. © AFP

En vertu des règles proposées, les demandeurs devront donc être en mesure d'obtenir la même forme de protection, pour le temps nécessaire, indépendamment de l'Etat dans lequel ils introduiront leur demande.

La procédure globale sera raccourcie et rationalisée, les décisions devant normalement être prises dans un délai de six mois maximum. Des délais plus courts seront également instaurés, en particulier pour les cas où la demande est irrecevable.

La Commission entend par ailleurs rendre obligatoire pour les Etats l'utilisation des concepts juridiques de pays d'origine et de pays tiers "sûrs". L'exécutif européen veut remplacer complètement les désignations nationales des pays d'origine sûrs et des pays tiers sûrs par des listes ou désignations européennes dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement.

"Les changements proposés permettront d'instaurer une véritable procédure d'asile commune et garantiront aux demandeurs d'asile un traitement équitable et approprié, quel que soit l'État membre dans lequel ils auront déposé leur demande. Dans le même temps, nous assignons aux demandeurs d'asile des devoirs et des obligations clairs, afin d'éviter les mouvements secondaires et l'utilisation abusive des procédures", a commenté le commissaire en charge de la Migration, Dimitris Avramopoulos.

Les propositions de la Commission sont désormais entre les mains des législateurs européens: le Parlement et le Conseil de l'UE, qui réunit les Etats membres.

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