La Chine n'a pas de droits historiques en mer de Chine

12/07/16 à 11:33 - Mise à jour à 11:55

Source: Afp

La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a estimé mardi que la Chine n'avait pas de "droits historiques" sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale, donnant raison à Manille.

La Chine n'a pas de droits historiques en mer de Chine

© REUTERS

"Le tribunal juge qu'il n'y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l'intérieur de la ligne en neuf traits", a indiqué la CPA dans un communiqué.

Pékin considère comme relevant de sa souveraineté la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale - réputée riche en hydrocarbures -, au grand dam de pays riverains aux prétentions rivales: Philippines, Vietnam, Malaisie et Brunei. La région est également un carrefour de routes maritimes vitales pour le commerce mondial et les eaux sont riches en poissons. La Chine, qui a boycotté les audiences, se fonde sur une délimitation en "neuf pointillés" apparue sur des cartes chinoises datant des années 1940.

"La Chine a violé les droits souverains des Philippines"

Dans sa requête introduite en 2013, Manille demande à la CPA de déclarer que les prétentions chinoises sont une violation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer (CNUDM), dont les deux pays sont signataires. "Le tribunal estime que la Chine a violé les droits souverains des Philippines dans sa zone économique exclusive", à savoir un espace jusqu'à 200 milles marins sur lequel un Etat exerce des droits souverains, a indiqué la CPA.

La Cour a également décidé que les éléments revendiqués par la Chine n'étaient pas à même d'accueillir une population humaine et n'avaient donc pas le statut d'île. Ces "éléments" ne sont donc "pas capables de générer une zone économique exclusive". La CPA a déclaré que "certaines zones maritimes sont comprises dans la zone économique exclusive des Philippines, parce que ces zones ne sont chevauchées par aucun droit de la Chine".

"Cause nationale"

Pékin, qui a déjà affirmé qu'il ne tiendrait aucun compte d'un verdict susceptible de remettre en cause ses prétentions de souveraineté sur cette mer, martèle depuis plusieurs mois que la CPA n'a pas compétence, érigeant l'affaire en véritable "cause nationale" via son puissant appareil de propagande.

Pour asseoir ses revendications, la Chine a agrandi des îlots ou récifs et y a implanté pistes d'atterrissage, ports et autres installations dont, récemment, quatre phares sur des récifs, et un cinquième en cours de construction, a précisé Chine nouvelle.

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