L'UE instaure un embargo sur les produits dérivés des phoques, avec quelques exceptions

20/08/10 à 13:31 - Mise à jour à 13:31

Source: Le Vif

L'embargo sur les produits dérivés du phoque décidé par l'UE est entré en vigueur aujourd'hui comme prévu mais il ne s'applique pas aux organisations qui ont déposé un recours devant la justice européenne, a affirmé une porte-parole de la Commission.

L'UE instaure un embargo sur les produits dérivés des phoques, avec quelques exceptions

© Reuters

"L'interdiction (du commerce des produits dérivés du phoque) est en vigueur au jour d'aujourd'hui. Toutefois, elle ne s'appliquera pas aux plaignants (qui ont déposé un recours devant la justice européenne) jusqu'à ce que la Cour européenne de justice (CEJ) ait eu la possibilité d'entendre toutes les parties concernées", a dit Maria Kokkonen, une porte-parole de la Commission.

Les parties ont jusqu'au 7 septembre pour présenter leurs observations devant la CEJ, a ajouté la porte-parole. "Une audition pourrait avoir lieu juste après" cette date, a-t-elle dit.

Seize organisations et individus, dont la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), ont déposé un recours devant le tribunal de la CEJ pour demander une suspension de l'embargo européen.

Dans une ordonnance rendue hier et dont la Commission dit avoir pris connaissance "tard dans la nuit", le tribunal de la CEJ a donné raison aux plaignants en stipulant que "l'application des conditions limitant la mise sur le marché des produits dérivés du phoque (...) est suspendue en ce qui concerne les plaignants, jusqu'à l'adoption d'un ordre mettant fin à la présente procédure de référé".

L'embargo aurait pu être suspendu par la Commission jusqu'à ce que la justice européenne se prononce sur le fond de ce dossier qui empoisonne les relations entre l'Union et le Canada, finalement elle ne fait que quelques exceptions.

Le Vif.be, avec Belga

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