L'UE impose un seuil de 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises

20/11/13 à 13:58 - Mise à jour à 13:58

Source: Le Vif

Le Parlement européen a approuvé mercredi à une large majorité une directive imposant un taux minimum de 40% de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises cotées en bourse.

L'UE impose un seuil de 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises

© Reuters

Le texte, qui va plus loin que les règles belges en la matière, doit encore réunir une majorité d'Etats membres pour entrer en vigueur.

"Le Parlement a provoqué les premières fissures dans le plafond de verre qui empêche encore les femmes de talent d'accéder aux postes les plus élevés", a commenté Viviane Reding, la commissaire à l'origine de la proposition. "Le Conseil des ministres, l'autre colégislateur de l'UE, doit à présent se montrer à la hauteur de cet enjeu et progresser rapidement".

Les règles approuvées mercredi par le Parlement prévoient que les conseils d'administration devront compter au minimum 40% de femmes à partir de 2018 pour les entreprises publiques et dès 2020 pour les grandes entreprises cotées en bourse.

Cette obligation est temporaire: elle s'éteindra en 2028, date à laquelle les législateurs espèrent qu'elle ne sera plus nécessaire pour assurer la parité.

Les entreprises qui ne se dotent pas de procédures visant à respecter l'obligation seront sanctionnées. Elles seront exclues de certains marchés publics, ainsi que du bénéfice des fonds structurels.

La mesure sera discutée les 9 et 10 décembre à Bruxelles par les ministres de l'emploi des Vingt-huit. Tous ne sont pas convaincus. Une minorité, composée principalement des pays de l'est mais aussi du Royaume-Uni, s'oppose à la logique des quotas.

La nouvelle coalition allemande pourrait faire pencher la balance. Si le gouvernement sortant (conservateur-libéral) était plutôt réticent, la majorité que sont en train de former les conservateurs et les socialistes serait sur le point de trouver un accord sur le sujet.

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