L'administration Bush a justifié les écoutes effectuées après le 11 Septembre

06/09/14 à 15:39 - Mise à jour à 07/09/14 à 09:43

Le département américain de la Justice a publié deux notes détaillant la justification légale de l'administration Bush de sa surveillance, sans mandat, des appels téléphoniques et des courriels d'Américains.

L'administration Bush a justifié les écoutes effectuées après le 11 Septembre

George W. Bush © Bloomberg

Les documents, publiés vendredi soir, se rapportent à un programme secret baptisé Stellar Wind qui a commencé après 11-Septembre 2001 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme lancé par l'administration Bush.

Il a permis à l'Agence de sécurité nationale (NSA) d'obtenir des données de communication de membres présumés d'al-Qaïda ou présumés proches de cette organisation, interceptés non seulement aux Etats-Unis, mais également à l'étranger.

"Même en temps de paix, en absence d'une intervention du Congrès, le président a le pouvoir constitutionnel inhérent, en accord avec le quatrième amendement (de la Constitution américaine), à ordonner la surveillance du renseignement étranger sans mandat", écrit l'assistant du procureur général dans une note de 108 pages -largement expurgée- datée du 6 mai 2004.

Le document a été obtenu par le groupe de défense des droits American Civil Liberties Union.

La deuxième note, datée du 16 juillet 2004, concerne une décision de la Cour suprême rendue un peu plus de deux semaines plus tôt demandant des justifications supplémentaires sur le programme Stellar Wind.

Le programme a été mis sous le contrôle du tribunal chargé de surveiller les opérations de renseignements (FISA) en 2007, soit six ans après son lancement. Il a été évoqué pour la première fois par le New York Times en 2005.

Belga

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