Jacques Chirac jugé en septembre ?

09/03/11 à 12:31 - Mise à jour à 12:31

Source: Le Vif

Le procès de l'ancien président de la République française a été reporté à une date qui n'a pas encore été fixée. Pour Me Veil, avocat de Jacques Chirac, le procès pourrait avoir lieu en septembre ou octobre.

Jacques Chirac jugé en septembre ?

© Reuters

L'un des avocats de Jacques Chirac, Jean Veil, a estimé ce mercredi que le procès de l'ancien président, reporté dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation sur un point de procédure, pourrait avoir lieu en septembre ou octobre.

Le 20 juin, se tiendra une "audience relais pour savoir si la Cour de cassation a ou non saisi le Conseil constitutionnel" d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur la prescription d'une partie des faits, a rappelé Me Veil sur Europe 1.

"Je pense qu'il faudra fixer (le procès) très rapidement pour éviter le problème des élections présidentielles qui arrivent après", a-t-il ajouté. "Par conséquent nous avons une fenêtre en septembre ou en octobre pour que ce procès ait lieu".

Il est selon lui "évident" que le procès doit avoir lieu avant la fin 2011.

Il existe "une tradition à Paris, mais (aussi) ailleurs dans les autres tribunaux, qu'aucun grand procès ayant une connotation politique puisse venir avant une échéance électorale significative", a-t-il dit.

Me Jean Veil a par ailleurs estimé que la Cour de cassation ne transmettrait pas le dossier au Conseil constitutionnel.

"Je pense que la Cour de cassation, qui est menacée dans son existence, puisque de faire la jurisprudence, c'est son fond de commerce, jamais elle ne sciera la branche sur laquelle elle est assise et jamais elle ne transmettra au Conseil constitutionnel", a-t-il déclaré.

Le Vif.be, avec L'Express.fr

Nos partenaires