Italie : une loi pour éteindre les procès de Berlusconi?

14/04/11 à 12:30 - Mise à jour à 12:30

Source: Le Vif

Un texte voté mercredi par les députés italiens mettrait le Cavaliere à l'abri d'un procès pour subordination de témoin. Mais pourrait aussi empêcher d'autres procédures d'aboutir, suscitant la colère de nombreux Italiens.

Italie : une loi pour éteindre les procès de Berlusconi?

© EPA

La présence de Silvio Berlusconi à plusieurs audiences du procès Mediaset, au tribunal de Milan, ne devait certainement pas être interprétée comme une réconciliation, même de façade, entre le Cavaliere et les juges italiens. Loin de là. Il en a même profité, lundi dernier, pour tirer à boulets rouges sur la magistrature "qui travaille contre le pays", gangrénée par des "juges politisés de gauche" qui orchestreraient sa "persécution".

Il entame régulièrement ce genre de refrain. Régulièrement aussi, son camp tente de modeler des lois qui lui permettent d'échapper à ses ennuis judiciaires récurrents. Ce mercredi soir, les députés italiens ont encore remis sur le métier l'ouvrage que la Cour constitutionnelle s'échine à détricoter. Dernières "attaque" en date: en janvier dernier, elle écornait son immunité.

Quel effet aurait cette loi?

Ce mercredi soir, donc, la Chambre italienne des députés a en partie lavé l'affront, en votant une loi qui réduit les délais de prescription judiciaire. Selon ce texte, une action judiciaire sera considérée prescrite si un jugement en première instance n'a pas été obtenu au bout de trois ans à partir du lancement de l'action pénale lancée par le parquet. Cette réforme concerne seulement les procès pour les délits punis de moins de 10 ans de prison.

Ce texte aurait pour effet d'éviter au président du Conseil un procès pour subornation de témoin. Le procès Mills, du nom de l'avocat britannique David Mills auquel le Cavaliere est accusé d'avoir donné 600 000 dollars en échange d'un faux témoignage, serait abrégé de huit mois. Il est improbable qu'un verdict puisse intervenir avant que l'action soit éteinte. Le procès Mediaset où l'on parle de fraude fiscale, lui aussi, pourrait s'éteindre...

Détail savoureux: pour les prévenus à casier judicaire vierge, le délai de prescription sera égal à la peine maximale encourue plus un sixième au lieu de la peine maximale plus un quart. Or malgré ses procès à répétition, Silvio Berlusconi n'a jamais été condamné définitivement! Il a bien été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Mais il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription de ces délits.

La mesure s'inscrit dans le cadre d'un programme plus large lancé par le ministre de la Justice, Angelino Alfano (lire l'encadré), présenté par le gouvernement comme une nécessaire réforme du système judiciaire. Selon lui, cette réforme doit désengorger les tribunaux, où les débats seraient considérés comme beaucoup trop longs... Même la Cour européenne des droits de l'Homme a déjà dénoncé les délais excessifs de jugement en Italie.

Curieusement, il insiste en parallèle sur le fait que quelque 6400 à 7000 procès seraient affectés par cette nouvelle loi. "Soit à peine 0,2% du total (3,3 millions d'affaires en attente, ndlr), une goutte d'eau alors que 466 procès sont prescrits chaque jour du fait des lenteurs proverbiales de la justice."

Victimes collatérales

Une goutte d'eau qui fait pourtant déborder la colère des Italiens dont la cause pourrait être mise sur la touche. Outre des opposants venus dénoncé une "loi ad hoc", des victimes et des proches de victimes du séisme de L'Aquila (308 morts le 6 avril 2009), de l'accident de train de Viareggio du 29 juin 2009 (29 morts) et du krach financier Parmalat ont manifesté leur inquiétude, devant le Parlement, ce mercredi.

Tous craignent que la nouvelle loi empêche les procédures en cours d'aboutir, les privant de leur droit à obtenir justice. "Cette loi risque d'annuler nos procès, qui mettent en jeu des aspects très complexes prenant de longues années", explique Silvano Ticiatto, 69 ans venu spécialement de Viareggio (centre) pour protester devant la Chambre des députés.

A côté, une pancarte à la mémoire des victimes du séisme de L'Aquila (centre): "Assassinés à la maison des étudiants le 6 avril 2009". L'effondrement de ce bâtiment, construit avec du ciment de mauvaise qualité, avait fait de nombreuses victimes. Et dans le cas de l'accident de Viareggio, "les wagons ont été fabriqués par une société étrangère, les rails par une autre, il faut donc beaucoup de temps pour que nos procès aboutissent", explique Luca Bonuccelli, 35 ans. Il a perdu ses deux parents dans le drame. "Si cette loi passe, c'est comme si on les tuait une deuxième fois".

Le Sénat doit encore adopter cette loi pour qu'elle puisse entrer en vigueur. Le gouvernement de centre-droit de Berlusconi y dispose de la majorité.

Par Marie Simon, L'Express.fr

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