Les députés israéliens ont adopté une loi controversée permettant à la police de détenir indéfiniment les corps de Palestiniens auteurs d’attentats, au lieu de les restituer à leur famille, a indiqué le Parlement jeudi.
Le texte a été approuvé dans la nuit par 48 voix pour et 10 contre, a indiqué la Knesset dans un communiqué. Quelques heures auparavant, les députés ont adopté une autre loi, elle aussi controversée, permettant au ministre de l’Intérieur de déchoir des Palestiniens de Jérusalem-Est, annexée par Israël, de leur statut de résidents permanents « s’ils sont impliqués dans des actes de terrorisme ».
Après le début d’une vague de violences en octobre 2015, les forces israéliennes ont confisqué, souvent pendant des mois, les corps de Palestiniens auteurs (présumés) de violences anti-israéliennes.
Cette confiscation est très mal vécue par les Palestiniens, soucieux d’inhumer leurs morts le plus vite possible.
La pratique divise l’appareil sécuritaire israélien, notamment entre police et armée. Ses partisans font valoir que les obsèques tournent à la glorification des violences anti-israéliennes. Ses détracteurs objectent qu’elle attise les tensions.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait signifié en novembre 2017 qu’Israël pourrait se servir des corps de cinq Palestiniens tués dans l’explosion d’un tunnel dans la bande de Gaza comme monnaie d’échange contre les dépouilles de soldats qui seraient entre les mains du mouvement islamiste Hamas, son ennemi.
La Cour suprême israélienne a cependant statué en décembre que la pratique était illégale, et a donné six mois au gouvernement pour présenter une nouvelle législation. Le texte approuvé dans la nuit et présenté par deux députés de la majorité de droite donne la faculté aux commandants de police locaux « de poser des conditions pour restituer le corps d’un terroriste », selon la Knesset.
Si le commandant juge que les funérailles pourraient susciter un nouvel attentat ou tourner à l’apologie de la violence, il peut imposer des restrictions de durée, de lieu ou de participation, et le corps pourra « être retenu jusqu’à ce que la famille accepte les termes » de l’enterrement.
Le texte ne s’applique qu’à Israël et à Jérusalem-Est, partie palestinienne de Jérusalem annexée par Israël, et non à la Cisjordanie occupée, territoire palestinien où c’est l’armée israélienne, et non pas la police, qui exerce le contrôle sécuritaire.
La loi sur la révocation du statut de résident permanent, proposée par un député de droite, a quant à elle été adoptée par 48 voix pour et 18 contre. Les plus de 300.000 Palestiniens de Jérusalem-Est ont un statut à part. Bien qu’ils résident là même où les leurs entendent établir la capitale de leur futur Etat, ils ne disposent pas de la nationalité palestinienne.
Israël considère qu’ils vivent sur son territoire du fait de l’annexion – non reconnue par la communauté internationale – et leur délivre des permis de résidents permanents leur donnant accès aux droits sociaux. Ils sont soumis à l’impôt, mais ne peuvent voter aux élections nationales israéliennes.
Ce statut reste précaire, les autorités israéliennes pouvant le retirer à un habitant si elles estiment que son « centre de vie » n’est plus Jérusalem, par exemple s’il a passé trop de temps à l’étranger.
