Grèce: les conditions de l’Eurogroupe, une capitulation pleine et entière par rapport au programme de Syriza

Le document élaboré par les ministres des Finances de la zone euro et soumis pour arbitrage aux chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro reprend certaines des mesures honnies par le gouvernement Tsipras et n’exclut pas, si aucun accord ne pouvait être trouvé, la possibilité d’un Grexit temporaire.

Le document de quatre pages mentionne plusieurs échéances, dont la première mercredi.

Pour le 15 juillet, le gouvernement devrait faire voter une hausse de la TVA, des mesures pour améliorer la soutenabilité du système des pensions, l’adoption d’un code de procédure ou la transposition de la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD).

Pour le 20 juillet, le gouvernement grec devra présenter une première proposition concernant la modernisation et le renforcement de l’administration grecque, de même qu’un programme pour la dépolitiser, en collaboration avec la Commission européenne. Les créanciers exigent aussi un programme revu à la hausse de privatisations, garanties éventuellement grâce à un fonds de 50 milliards d’euros composé d’actifs publics grecs. Ce point, entre parenthèse dans le document, fait cependant partie des points que doivent trancher les dirigeants européens.

Autre méthode honnie par les Grecs, le retour de la supervision des projets de loi par des experts des institutions, avant même qu’ils soient soumis à consultation populaire ou au Parlement. Ce n’est qu’à ces conditions, et encore quelques autres, que des fonds pourraient être débloqués, souligne le document.

S’il n’y avait pas d’accord, le document propose une sortie temporaire de la Grèce de la zone euro, le temps de restructurer la dette. Il s’agirait, si le Premier ministre grec Alexis Tsipras acceptait ces conditions, d’une capitulation pleine et entière par rapport au programme de Syriza, porté au pouvoir en janvier après cinq ans d’austérité. Le dirigeant grec était en réunion avec le président français François Hollande, la chancelière allemande Angela Merkel et le président du Conseil européen Donald Tusk, à la faveur d’une interruption de séance.

Vers un troisième plan d’aide pour la Grèce

Les 19 chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro étaient réunis dimanche à Bruxelles pour étudier les conditions d’un éventuel troisième plan d’aide à la Grèce, qui divise profondément, certains pays refusant « un accord à tout prix ». Si le sommet de dimanche s’avère conclusif, il faudrait « deux ou trois semaines » pour qu’un troisième plan d’aide de plus de 80 milliards d’euros voie le jour, soit « vers fin juillet », a estimé un responsable européen, en marge de la réunion à Bruxelles.

Après le vote par la Grèce d’un certain nombre de mesures, dont la réforme de la TVA, des pensions, de la procédure civile et d’adoption du mécanisme européen pour la résolution des crises bancaires. , les Parlements de plusieurs pays de la zone euro, Allemagne en tête, devront donner leur feu vert pour le lancement des négociations sur ce nouveau programme d’aide, le troisième pour la Grèce qui a bénéficié de 240 milliards d’aide depuis 2010.

A partir de jeudi-vendredi, les éléments pour engager les négociations pourraient être sur la table, tant côté grec qu’en ce qui concerne le reste de la Zone euro, a poursuivi ce responsable, évoquant dans ce scénario optimiste de nouvelles réunions des ministres des Finances à venir.

Même si des négociations pour un nouveau plan d’aide s’engagent, Athènes aura besoin d’une aide intermédiaire (« bridge ») pour faire face à une importante échéance de remboursement le 20 juillet auprès de la Banque centrale européenne, la dernière institution à maintenir en vie les banques du pays grâce à des prêts d’urgence. Ce sujet pourrait être au menu de la réunion des ministres des Finances de la zone euro qui se tient lundi à Bruxelles et était prévue de longue date.