Grèce : adoption d’une loi sur la restructuration du secteur public

Le parlement grec a adopté dans la nuit de dimanche à lundi une loi sur de nouvelles mesures de rigueur réclamées par la troïka (UE-BCE-FMI) comprenant surtout la restructuration du secteur public et le renvoi de milliers de fonctionnaires.

La loi a été adoptée, à l’issue d’un débat houleux à l’assemblée, par 168 voix sur un total de 292 députés présents. 123 députés ont voté contre tandis qu’un député a simplement voté « présent ».

Prévoyant le renvoi d’ici à 2014 de 15.000 fonctionnaires, dont 4.000 en 2013, une mesure inédite, cette loi ouvre la voie à la suite des versements de prêts de la zone euro et du FMI à la Grèce, d’un total de 8,8 milliards d’euros.

Les fonctionnaires censés être renvoyés sont ceux sanctionnés pour corruption ou incompétence, ceux poussés au départ volontaire à la retraite ou les victimes de la suppression de leur poste après la fermeture de dizaines d’organismes publics.

Dimanche soir, une manifestation de 800 personnes, selon la police, a eu lieu à l’appel des syndicats du privé et du public sur la place Syntagma, en bas du parlement, dans le centre d’Athènes.

La confédération des fonctionnaires (Adedy) a dénoncé « les suppressions de postes et la destruction du service public » ainsi que « la procédure d’urgence décidée par le gouvernement » pour le vote de la loi.

Outre la restructuration du secteur public, la loi adoptée qui ne comporte qu’un seul article, une pratique récurrente pour contraindre les députés de voter l’ensemble des dispositions, prévoit l’extension d’un impôt foncier, imposé en 2011, mais en le réduisant de 15%.

Il prévoit également l’ouverture à la concurrence de nouvelles professions et des facilités de paiement, néanmoins sous de strictes conditions, pour permettre à l’Etat de récupérer des milliards d’euros d’arriérés d’impôts et de cotisations sociales auprès des ménages ou d’entreprises endettés.

Le principal parti de l’opposition, la Gauche radicale (Syriza), a déposé une motion d’anticonstitutionnalité de la procédure d’urgence, qui a été rejeté par le parlement.

Le ministre des Finances Yannis Stournaras a souligné que la procédure d’urgence était nécessaire car l’Eurogroupe (réunion des ministres des Finances de la zone euro) « doit se prononcer lundi sur la poursuite du versement des prêts (…) dont la Grèce a besoin pour payer salaires et retraites ».

Les partis d’opposition ont dénoncé un amendement déposé à « la dernière minute » par M. Stournaras prévoyant la réduction du salaire minimum mensuel à 490 euros contre 580 d’euros actuellement.