Grande-Bretagne : le gouvernement présente un projet de loi sur le renseignement

Le gouvernement britannique présente mercredi un projet de loi sur le renseignement destiné à actualiser les techniques d’interception des communications, déjà rebaptisé « Charte des fouineurs » par ses détracteurs.

Ce texte devrait à terme octroyer de nouveaux pouvoirs aux agences de renseignement britanniques pour obtenir les données personnelles d’internautes, et notamment celles provenant de plateformes populaires comme Facebook ou WhatsApp.

« Il s’agira d’un des plus importants textes de loi de cette législature, parce qu’il va résolument au coeur du devoir du gouvernement de protéger les Britanniques », a déclaré mardi le Premier ministre David Cameron.

Ce nouveau dispositif intervient dans un contexte d’inquiétude au Royaume-Uni face à la menace d’attaques de groupes comme l’organisation Etat islamique (EI), qui utilisent massivement internet et les réseaux sociaux, notamment pour tenter de recruter des djihadistes.

Baptisé « Loi sur les pouvoirs d’enquête », le texte permettrait au renseignement britannique d’intercepter les communications, de voir qui a échangé avec qui et quand, mais sans avoir toutefois accès dans un premier temps au contenu.

Les opérateurs internet devraient conserver les échanges ainsi que l’activité sur les réseaux sociaux pendant un an, et les autorités pourraient se voir contraintes d’obtenir un mandat d’un juge pour accéder à ces données dans le détail et lire les messages. Actuellement, ces mandats sont délivrés par le ministère de l’Intérieur.

Selon les médias britanniques, le gouvernement pourrait aussi interdire les techniques de chiffrement impénétrables.

Avant même la présentation du projet de loi, les organisations de défense des libertés individuelles ont exprimé leur préoccupation quant aux éventuels abus que pourraient entraîner ces nouvelles prérogatives.

Ainsi pour l’organisation Liberty, le débat parlementaire à venir et les garde-fous qui seront, ou non, instaurés seront « cruciaux pour le respect de la vie privée » des Britanniques.

Face aux critiques, l’exécutif s’est engagé à mettre en place une série de mesures pour « prévenir un usage abusif », avec, entre autres, la création d’une « nouvelle infraction » en cas d’excès de la part des autorités publiques.

« Les informations sur les communications constituent parfois la seule manière d’identifier des criminels », a souligné un responsable du gouvernement.

« Mais il est important que les gens comprennent que ces informations sont utilisées seulement d’une manière nécessaire, proportionnée et en rendant des comptes. C’est pourquoi le projet de loi comporte des garde-fous renforcés », a-t-il assuré.