Garzon demande à être acquitté dans l'enquête sur le franquisme

18/06/10 à 16:52 - Mise à jour à 16:52

Source: Le Vif

Le juge espagnol Baltasar Garzon, qui doit être prochainement jugé pour abus de pouvoir en raison de son enquête sur le franquisme, demande à être acquitté, le parquet s'opposant à la tenue de son procès.

Garzon demande à être acquitté dans l'enquête sur le franquisme

© EPA

L'avocat de Baltasar Garzon a présenté la défense écrite de son client, dans laquelle il demande son acquittement, en application de la "doctrine Botin" du tribunal suprême, qui dit qu'un procès ne peut avoir lieu si le parquet s'y oppose, comme c'est le cas dans cette affaire.

Le parquet du tribunal suprême s'oppose, en effet, à ce que le juge Garzon soit jugé et estime qu'en l'absence d'accusation publique, les parties civiles ne sont pas fondées à déclencher, toutes seules, un procès.

Un juge du tribunal suprême a ordonné en mai l'ouverture d'un procès pour "forfaiture", c'est-à-dire, abus de pouvoir, contre Baltasar Garzon, accusé par des organisations d'extrême droite d'avoir voulu enquêter sur les victimes et les crimes du franquisme, en s'affranchissant, "sciemment" selon eux, d'une loi d'amnistie de 1977, votée deux ans après la mort du dictateur Francisco Franco.

Le procès devrait avoir lieu après l'été, mais aucune date n'a encore été fixée. Le magistrat espagnol, actuellement suspendu de ses fonctions au tribunal de l'Audience nationale, encourt une peine de 20 ans d'interdiction d'exercice de sa fonction de juge.

LeVif.be avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires