France: les manuscrits du général de Gaulle sont des "archives publiques"

13/04/18 à 18:56 - Mise à jour à 18:43

Source: Afp

Les brouillons manuscrits de 313 télégrammes du général de Gaulle, adressés à des chefs d'Etat entre 1940 et 1942, "sont des archives publiques" car émanant des seules autorités alors "dépositaires de la souveraineté nationale", a affirmé vendredi le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.

France: les manuscrits du général de Gaulle sont des "archives publiques"

Charles de Gaulle à Bruxelles en mai 1961. © Belga

Ces brouillons de télégrammes, adressés à des cadres de la France Libre, à Churchill ou à Staline, avaient été acquis par le Musée des lettres et manuscrits et la société française Aristophil après avoir été conservés pendant 70 ans par la secrétaire particulière du général, Marie-Thérèse Desseignet.

La question était de savoir si le général de Gaulle représentait ou pas une autorité d'Etat et si le Comité français de libération nationale pouvait être considéré comme un gouvernement à cette période. "La France libre et la France combattante et, par la suite, le Comité français de la libération nationale et le gouvernement provisoire de la République française ont été, à compter du 16 juin 1940, dépositaires de la souveraineté nationale et ont assuré la continuité de la République", relève le Conseil d'Etat dans sa décision. "Il s'ensuit que les documents qui émanent de ces institutions et de leurs dirigeants et représentants procèdent de l'activité de l'Etat et constituent, dès lors, des archives publiques", précise la plus haute autorité administrative.

Cette décision vient confirmer celle du tribunal administratif de Paris en mai 2017 comme celle du juge judiciaire : en novembre 2013, l'Etat avait déjà obtenu du tribunal de grande instance (TGI) de Paris de récupérer ces 313 documents, considérant qu'il s'agissait bien d'archives publiques. La réponse du TGI a été clairement oui, les brouillons de ces télégrammes montrant que "leur auteur s'adresse aux chefs d'Etat, en chef d'Etat".

Le 30 décembre 1941, le général de Gaulle avait par exemple écrit à Churchill : "Ce que vous avez dit hier sur la France au Parlement du Canada a touché toute la nation française. Du fond de son malheur, la vieille France espère en la vieille Angleterre". Le Conseil d'Etat, comme le tribunal administratif, considère que la "continuité de la République" a bien été assurée par les autorités de la France libre. Il a donc rejeté le pourvoi du Musée des lettres et manuscrits et de la société Aristophil.

Nos partenaires