France: le Conseil d’Etat pour l’arrêt des soins à un malade en état végétatif

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, s’est prononcé mardi pour l’arrêt des soins qui maintiennent en vie un homme de 38 ans, tétraplégique en état végétatif depuis six ans, dont les parents réclament la poursuite contre l’avis de son épouse et des médecins.

Le Conseil d’Etat a jugé légale la décision médicale prise par l’hôpital de Reims de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert, en estimant que son maintien en vie relevait d’une « obstination déraisonnable ». Le cas de Vincent Lambert, cloué sur son lit d’hôpital depuis un accident de la route en 2008, est devenu emblématique du débat sur la fin de vie en France, relancé ces dernières semaines par plusieurs affaires judiciaires.

Selon ses médecins, Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims depuis septembre 2008 où il est alimenté et hydraté artificiellement, souffre de « lésions irréversibles » et « aucune communication même sommaire n’a jamais pu être établie avec lui ». Mais, les parents de cet ancien infirmier psychiatrique, catholiques traditionalistes, et une partie de la famille l’estiment, eux, toujours « présent » et réclament qu’il soit maintenu en vie, dénonçant la tentative d’assassinat d’un « handicapé ». Sans attendre la décision du Conseil d’Etat, ils ont saisi en urgence mardi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour qu’elle se prononce sur cette affaire.

A l’inverse, son épouse Rachel, soutenue par une autre partie de la famille, et le corps médical prônent l’arrêt des soins, considérant que Vincent Lambert est incurable et que cela correspond à sa volonté.

Si le Conseil d’État « a souligné que l’état médical le plus grave, y compris la perte irréversible de toute conscience, ne peut jamais suffire à justifier un arrêt de traitement », il a également estimé « qu’une attention toute particulière doit être accordée à la volonté du patient », a souligné son vice-président Jean-Marc Sauvé.

M. Lambert « avait, avant son accident, clairement et à plusieurs reprises exprimé le souhait de ne pas être artificiellement maintenu en vie », a-t-il relevé.

Vendredi, le rapporteur public du Conseil d’État, dont l’avis peut être suivi ou non par la haute juridiction, s’était déjà prononcé contre la poursuite du traitement. Un tribunal administratif, saisi par les parents, avait auparavant ordonné la poursuite des soins.