France : le Conseil constitutionnel annonce avoir validé la réforme des retraites

09/11/10 à 14:14 - Mise à jour à 14:14

Source: Le Vif

Le Conseil constitutionnel français a annoncé avoir validé la réforme des retraites, adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre, qui a suscité une forte contestation et un mouvement de grève qui a failli paralyser le pays en octobre.

France : le Conseil constitutionnel annonce avoir validé la réforme des retraites

© Thinkstock

Le Conseil avait été saisi le 2 novembre par l'opposition socialiste, au motif notamment que cette réforme portait "atteinte aux principes d'égalité". Cette réforme recule à 62 ans l'âge minimal de départ à la retraite.

L'opposition au projet avait suscité une forte mobilisation, avec plusieurs mois de contestation et huit journées d'action nationale, réunissant jusqu'à un à trois million de manifestants, selon les sources.

Le Conseil a donné son avis favorable à trois points contestés par les socialistes, ouvrant la voie à une promulgation par le président Nicolas Sarkozy dans les 15 jours. Une victoire en demi-teinte pour le gouvernement, qui va devoir plancher de nouveau sur une quinzaine d'articles, concernant le rôle de la médecine du travail dans la mesure de la pénibilité au travail.

Une promulgation dès mercredi? Le Conseil a jugé que ces articles étaient des "cavaliers législatifs" qui ne devaient en rien figurer dans une réforme des retraites. L'exécutif devra donc les représenter dans un autre projet de loi.

Cette décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à une promulgation dès ce mercredi. Un obstacle de moins pour le remaniement, car d'après les bruits de couloirs venus de l'Elysée, Nicolas Sarkozy voulait attendre l'adoption définitive du texte pour annoncer le nouveau gouvernement. Il devrait donc le faire à son retour du G20 en Corée du Sud.

Le Vif.be, avec Belga et L'Express.fr

En savoir plus sur:

Nos partenaires