France: Google sanctionné par un redressement fiscal d'un milliard d'euros

04/02/14 à 21:41 - Mise à jour à 21:41

Source: Le Vif

Les services fiscaux français ont décidé d'infliger un redressement d'un milliard d'euros au géant américain Google, au terme d'une enquête lancée en 2011 concernant son optimisation fiscale, affirme mardi le site internet de l'hebdomadaire Le Point.

France: Google sanctionné par un redressement fiscal d'un milliard d'euros

© AFP

"Ce sont des rumeurs et on ne commente pas les rumeurs", a déclaré un porte-parole du groupe en France.

Le ministère de l'Économie a refusé de confirmer ou d'infirmer cette information, s'abritant derrière le secret fiscal. Le fisc avait mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de l'entreprise, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise. Google avait demandé l'annulation de ces perquisitions mais avait été débouté par la cour d'appel.

La direction générale des impôts estimait à l'époque que "la société Google Ireland Limited exerce en fait en France, en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une

activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes".

Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.

Selon les documents officiels déposés au greffe de tribunal de commerce, la direction française du groupe a déclaré pour l'année 2012 un chiffre d'affaires de 192,9 millions d'euros, et un bénéfice net de 8,3 millions d'euros. Il est indiqué que les impôts sur les bénéfices payés pour cet exercice se sont élevés à 6,5 millions d'euros.

En France, selon diverses estimations d'analystes du secteur, le géant aurait réalisé un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros pour la seule année 2011, principalement issu de son activité de régie publicitaire sur internet

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