Le Conseil constitutionnel, la plus haute instance juridictionnelle en France, a validé vendredi la déchéance de nationalité française d’un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, que contestait son avocat.
Cette décision était très attendue par le gouvernement socialiste au pouvoir à Paris, qui entend utiliser cette mesure dans l’éventail des outils de lutte contre le terrorisme après les attentats qui ont fait 17 morts du 7 au 9 janvier dans la capitale française. Les dispositions du Code civil français sur la déchéance de nationalité, sur lesquelles s’est appuyée la décision visant le Franco-Marocain Ahmed Sahnouni, sont « conformes à la Constitution », ont jugé les membres du Conseil constitutionnel.
Cette semaine, le Premier ministre français Manuel Valls avait jugé que la déchéance était légitime lorsqu’on « décide de s’en prendre à la Nation à laquelle on appartient, soit parce qu’on y est né, soit parce qu’elle vous a accueilli ». Selon M. Valls, 28 expulsions administratives de djihadistes étrangers ont eu lieu ces trois dernières années. S’agissant des djihadistes binationaux, le gouvernement avait opté avant l’été pour la déchéance de nationalité pour Ahmed Sahnouni, une décision contestée par son avocat devant le Conseil constitutionnel.
Né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, Ahmed Sahnouni a été privé le 28 mai de sa nationalité française par un décret signé par Manuel Valls et son ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Cette mesure est prévue par le code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnées notamment pour « un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ».
Ahmed Sahnouni avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». La justice lui reprochait d’avoir organisé une filière de recrutement au djihad vers l’Irak, l’Afghanistan, la Somalie et dans la zone sahélo-saharienne. Il est libérable fin 2015. La possibilité d’un retrait de la nationalité à un ressortissant qui a la double nationalité est aussi sujette à discussion en Belgique.
Le ministre de la Justice, Koen Geens, examine la façon dont la loi pourra être revue pour éviter qu’une telle mesure ne soit discriminatoire, ce qui pourrait être le cas quand il s’agit de personnes de la deuxième ou troisième génération d’immigration.
