Europe: des conditions plus strictes pour les visas des pays refusant les réadmissions

14/03/18 à 15:50 - Mise à jour à 15:50

Source: Belga

Les pays d'origine qui n'acceptent pas de réadmettre sur leur sol leurs ressortissants en situation irrégulière renvoyés par l'Union européenne devront faire face à des "conditions plus strictes" pour obtenir des visas, selon une législation proposée mercredi par la Commission européenne.

Europe: des conditions plus strictes pour les visas des pays refusant les réadmissions

© Getty Images/iStockphoto

Ce nouveau mécanisme, réclamé par plusieurs pays, vise à faire des visas de courts séjours dans l'espace Schengen un "levier" pour accélérer les renvois vers leurs pays des migrants irréguliers et des demandeurs d'asile déboutés.

Les pays de l'UE ont multiplié les contacts ces derniers mois avec les pays d'origine, notamment africains, pour qu'ils coopèrent davantage aux "retours" de leurs nationaux considérés comme des migrants irréguliers, mais ils déplorent de trop faibles résultats. La Commission propose désormais de pouvoir "déclencher l'application de conditions plus strictes pour le traitement des visas lorsqu'un pays partenaire ne coopère pas suffisamment aux fins de la réadmission des migrants en situation irrégulière".

Ces derniers sont aussi bien des migrants entrés de manière irrégulière sur le territoire européen que des étrangers restés dans l'UE après l'expiration de leur visa.

Les restrictions évoquées par la Commission concerneraient notamment "le délai maximal imparti pour le traitement des demandes", "la durée de validité des visas délivrés", "le montant des droits de visa" ou encore "l'exemption de ces droits applicable à certains voyageurs, tels que les diplomates".

"Certains pays comme le Mali, le Sénégal ou la Côte d'Ivoire, coopèrent très peu", déplore une source diplomatique. "Il faut batailler pour obtenir le fameux laissez-passer consulaire (nécessaire pour renvoyer un migrant vers son pays, ndlr) et cela sape les rapports de confiance qu'on doit avoir avec ces pays."

En 2016, quelque 14 millions de visas ont été délivrés pour des courts séjours (90 jours maximum par période de 180 jours) à des fins touristiques ou commerciales, selon des chiffres de la Commission. Ces visas sont nécessaires pour les ressortissants d'une centaine de pays et leur permettent de circuler dans les 26 pays inclus dans l'espace Schengen.

La proposition de la Commission européenne doit désormais être négociée avec les Etats membres de l'UE et le Parlement européen.

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