Un mécanisme de coopération renforcée a été approuvé ce jeudi par vingt-cinq ministres de l’industrie de l’Union européenne. Ce nouveau mécanisme renforcé permettrait de contourner le blocage de l’Italie et de l’Espagne sur le projet du « brevet européen », qui traîne depuis dix ans dans les arcanes communautaires.
Ce projet a pour but d’automatiser la reconnaissance de brevets industriels dans l’Union. Pour l’instant, la procédure de reconnaissance s’opère pays par pays et engendre des frais importants : jusqu’à 20.000 euros, dont 14.000 de traduction, pour protéger une invention dans seulement la moitié des pays de l’UE.
Sous sa présidence européenne au semestre dernier, la Belgique n’était pas parvenue à finaliser un accord face aux hésitations de l’Espagne et de l’Italie concernant le fait d’ajouter leurs langues nationales aux trois (anglais, allemand et français) actuellement favorisées dans le projet.
Toutefois, une voie de coopération renforcée (procédure permettant de contourner la règle de l’unanimité), avait été ouverte entre Etats volontaires. Cette voie de coopération n’a été jusqu’ici utilisée qu’une seule fois.
Vincent Van Quickenborne s’est réjoui du rassemblement des 25 pays suite à la proposition d’ajout dans le régime linguistique du brevet d’une langue au choix, en plus de l’anglais toujours obligatoire : « Le problème n’est pas incontournable, l’objectif de 2014 (pour les premiers brevets européens unitaires) reste envisageable », a-t-il commenté.
Cette procédure permet d’enregistrer une avancée importante depuis la présentation du projet par la Commission qui a eu lieu en 2000, même si le projet reste subordonné à la réponse que l’UE pourra apporter à un avis de la Cour européenne de justice.
Cette dernière a déclaré mardi le projet de création d’une juridiction européenne spécifique pour les brevets comme étant illégal.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, proposera fin mars prochain les textes sur le nouveau titre de brevet européen et le règlement linguistique. Il a également annoncé une proposition de réponse à l’avis de la Cour pour les semaines à venir.
Le Vif.be, avec Belga
