Et si ce TTIP était bon pour l’Europe ?

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, mieux connu sous son acronyme anglais TTIP, suscite peurs et incompréhensions

Le tissu associatif, mutuelles et syndicats en premier, a sonné le signal d’alarme. À juste titre, car le fait accompli est un peu la marque de fabrique de l’Union européenne. Et lorsque les accords sont signés, il est trop tard. Pêle-mêle, on reproche aux négociateurs européens de brader le service public, d’évacuer l’exception culturelle, de museler le pouvoir politique, de mettre en danger la santé publique, de déréguler à tout crin et notamment la politique du médicament et de sacrifier notre protection sociale sur l’autel de Cours arbitrales internationales au-dessus des états et des lois.

Sentant l’odeur de la révolte, la commission européenne et en particulier sa commissaire en charge du commerce, Cecilia Malmström, ont ces dernières semaines, mené une campagne de réhabilitation de « leur » accord tant il est vrai que tout n’est certainement pas à jeter dans ces discussions.

Bien sûr, il s’agit ici d’un long catalogue de bonnes intentions à ne pas prendre pour argent comptant. Toutefois, si l’Europe ne fait plus rêver, il faut continuer d’écouter ses arguments avec vigilance, mais sans sectarisme. En ces temps troublés, tout rapprochement entre les deux pôles démocratiques les plus importants de la planète n’est sûrement pas à jeter avec l’eau du bain.

Pour commencer, il faut préciser que, comme les accords signés au sein de l’Organisation mondiale du commerce, le TTIP est un accord de libre-échange qui vise à lever des barrières douanières considérées comme obstacles techniques au commerce.

L’objectif est de « réduire fortement les droits de douane sur les marchandises importées, permettre aux entreprises des deux côtés de l’Atlantique de soumissionner pour l’obtention de contrats de marchés publics, ouvrir les marchés des services et faciliter les investissements ». En multipliant les échanges, l’Europe escompte la création de centaines de milliers d’emplois.

Comme l’affirmait déjà le 20 décembre 2013, à l’issue du 3e cycle de négociation entre l’UE et les Etats-Unis, à Washington, le négociateur en chef de l’UE, Garcia Bercero, l’accord « préserve les normes les plus élevées en matière de protection des consommateurs, de l’environnement, de la santé et des travailleurs ».

Plutôt que déréglementer, il s’agirait selon les mots des négociateurs de « coopérer pour réglementer ensemble ». Le principe est simple : créons des règlements qui soient similaires dès le départ, plutôt que devoir les adapter ensuite.

Ce marché transatlantique plus intégré respecterait le droit de chaque partie de réglementer les questions liées à la protection de la santé et de la sécurité alimentaire « au niveau qu’elle juge approprié », précisent les négociateurs qui affirment ne pas vouloir interférer dans l’autonomie des états.

Prenons l’exemple de l’homologation des médicaments qui fait peur aux mutuelles. De part et d’autre de l’Atlantique, les standards sont élevés et exigeants. Pourquoi ne pas coopérer afin de réduire les redondances d’exigences tout en s’entendant sur un degré élevé de protection du consommateur ? Rapprocher ces procédures, comme on a commencé à le faire par le passé, contribuerait « à une réduction sensible des coûts », espèrent les autorités européennes.

La commissaire suédoise UE au commerce Cecilia Malmström l’a martelé : « L’accord n’oblige à rien. Aucune des parties intervenant dans les négociations ne peut obliger l’autre à faire quoi que ce soit ». Chacune d’elles espère en obtenir le plus possible, « mais l’accord final doit être acceptable tant pour les États-Unis que pour l’UE ».

Même chose en matière de services publics, affirme la commissaire suédoise : les accords commerciaux entre l’UE et les Etats-Unis « n’empêchent pas les administrations à tous les niveaux de fournir ou d’encourager la fourniture de services dans des domaines tels que l’approvisionnement en eau, l’éducation, les soins de santé et les services sociaux ».

Rien ne nous obligerait non plus (ni les Américains d’ailleurs) à privatiser notre administration, à restreindre ou à étendre les services offerts à la population. Un équilibre approprié entre les services publics et privés relève de notre bon vouloir. Par exemple, le TTIP n’entraverait « aucunement la capacité des administrations à maintenir une qualité de service public élevée en matière de santé ». Les Etats sont « libres d’organiser les services publics à leur guise ». L’industrie de la culture « sera respectée dans sa spécificité ». Un chapitre spécifique du TTIP « encourage le développement durable ». Et gouvernements et députés européens « auront de toute façon le dernier mot ».

Quant à ceux qui doutent légitimement qu’on assiste aux négociations « les plus transparentes qui aient jamais été menées au niveau européen », on renverra le lecteur sur la page internet explicative spécialement dédiée. A lui de se faire une idée…