Erika: le préjudice écologique confirmé, Total condamné

La cour d’appel de Paris a reconnu la responsabilité pénale de l’affréteur Total et le préjudice écologique dans le procès du naufrage du pétrolier Erika.

Quatre cents kilomètres de côtes souillées, 150.000 oiseaux mazoutés: Total est bien responsable du naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne. La cour d’appel a tranché ce mardi et confirmé que le groupe pétrolier Total avait commis « une faute d’imprudence ».

Présidée par Joseph Valantin, la cour d’appel a jugé qu' »il suffisait qu’une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l’instar des associations de protection de l’environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé ».

Des indemnités pour préjudice écologique « pur »

Les juges d’appel ont également estimé « que ce préjudice était personnel à chaque collectivité territoriale, car l’intérêt de la Nation ne se confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière d’environnement ».

La cour a donc « octroyé à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire qui le demandaient une indemnité pour préjudice écologique dit pur », ainsi qu’aux associations de protection de la nature, parties civiles au procès. Les juges n’ont pas détaillé le montant des dommages et intérêts alloués à ce titre, ni identifié les bénéficiaires. Ces éléments devraient figurer dans l’arrêt, qui sera disponible à l’issue de la lecture.

Si le Morbihan avait obtenu gain de cause en première instance, les autres collectivités avaient été déboutées. Les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire demandaient 30 millions d’euros chacune et les départements du Finistère et de la Vendée 10 millions chacun.

Total reconnu pénalement responsable en première instance

Durant les sept semaines du procès en appel, qui s’est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses co-prévenus ont tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.

Total, la société de classification Rina, l’armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara, avaient été reconnus coupables du délit de pollution en première instance. Ils avaient écopé de l’amende maximale: 375.000 euros pour les personnes morales, 75.000 euros pour les personnes physiques.

Le jugement du 16 janvier 2008 avait innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise plutôt le capitaine, relaxé, ou l’armateur.

LExpress.fr, avec AFP