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Emplois fictifs : le procès s’est ouvert sans Jacques Chirac

L’ancien chef de l’Etat n’assiste pas à la première audience. Il demande que ses avocats puissent le représenter tout au long des trois semaines de débat puisqu’il est confronté à d’importants troubles de la mémoire. Le juge doit trancher aujourd’hui.

Ce n’est pas seulement l’âge. Jacques Chirac, 78 ans, n’est plus l’homme qu’il était il y a encore quelques saisons. Le procès pour « abus de confiance », « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêt » dans l’affaire des chargés de mission de la Ville de Paris, à l’époque où il en était le maire, doit s’ouvrir mercredi à 13h30. Il pourrait bien se passer de l’ancien président de la république. Comme le révélait L’Express en février dernier, celui-ci est confronté à des troubles importants de la mémoire. Selon le JDD ( Le journal du dimanche), il souffre précisément d’anosognosie, dont les symptômes se retrouvent notamment chez les malades d’Alzheimer.

Il est courant que l’anosognasie apparaisse chez un patient ayant fait un accident vasculaire cérébral, comme ce fut le cas pour l’ancien président en septembre 2005, lorsqu’il se trouvait en fonction. Le trouble a clairement été diagnostiqué par le professeur Olivier Lyon-Caen. Le chef du service de neurologie de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière de Paris le précise dans le rapport remis au juge Dominique Pauthe, qui doit décider ou non de la participation à son procès de l’ancien président. Principal symptôme de l’anosognasie, Jacques Chirac n’a plus conscience de ses pertes de mémoire et oublie qu’il oublie.

L’absence de l’ex-chef de l’Etat est désormais quasi certaine, et ce pendant les trois semaines d’audiences. Selon Frédéric Salat-Baroux, son gendre, Jacques Chirac n’a « plus la mémoire » pour participer aux audiences, car « son état de santé s’est dégradé depuis quelques mois ».

Le rapport médical rédigé cet été a été remis vendredi au président de la 11e chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, accompagné d’une lettre de l’ancien président (1995-2007) qui exprime son souhait de « voir le procès aller à son terme » même s’il n’est pas en mesure d’y participer.

Près de 20 ans après les faits présumés… Premier ancien président de la République à être renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac, protégé par son immunité présidentielle pendant 12 ans, doit être jugé pour des faits remontant au début des années 1990, lorsqu’il était maire de Paris. Il encourt dix ans de prison et 150 000 euros d’amende pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêt ». Mais le parquet avait requis un non-lieu pendant l’instruction et devrait logiquement demander sa relaxe.

Plusieurs options s’offrent au président Pauthe

Poursuivre le procès sans Jacques Chirac Le tribunal peut accéder à sa demande, selon l’article 411 du code de procédure pénale qui dit que « le prévenu peut, par lettre adressée au président du tribunal et qui sera jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son absence en étant représenté au cour de l’audience par son avocat ».

Ordonner une contre-expertise Avant de se décider, le tribunal peut demander une contre-expertise médicale. Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor, partie civile au procès, estime que les résultats pourraient être connus très rapidement et que s’ils contredisaient le dossier médical envoyé par Jacques Chirac, « le tribunal pourrait exiger sa comparution ».

Reporter le procès de nouveau L’article 411 prévoit que « si le tribunal estime nécessaire la comparution personnelle du prévenu, il peut renvoyer l’affaire à une audience ultérieure en ordonnant cette comparution. Le procureur de la République procède alors à une nouvelle citation du prévenu ». Le tribunal peut alors décider de renvoyer le procès de Jacques Chirac mais de juger ses coprévenus, ou opter pour un renvoi général s’il estime que les autres ne peuvent pas être jugés sans lui.

L’express.fr

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