Déclassification de documents sur la collecte des données téléphoniques de Verizon

Sous pression croissante du Congrès depuis les révélations d’Edward Snowden, la Direction américaine du renseignement (ODNI) a déclassifié mercredi le document obligeant l’opérateur américain Verizon à livrer à la NSA la totalité des métadonnées téléphoniques de ses abonnés.

Ce document de 17 pages émane de la Cour de surveillance du renseignement étranger (FISC). Délivré le 25 avril 2013, il oblige l’opérateur téléphonique Verizon à livrer chaque jour pendant trois mois l’ensemble des métadonnées (numéro appelé, durée des appels). Dans son arrêt, la FISC ordonne que « le gardien des données fournira à la NSA sur une base quotidienne pour la durée de cet ordre une copie électronique de tous les détails d’appels ou ‘métadonnées téléphoniques' ». Cet ordre concerne aussi bien les communications « entre les Etats-Unis et l’étranger » ou « à l’intérieur des Etats-Unis, y compris les appels téléphoniques locaux », précise la FISC.

C’est en révélant l’existence de ce document que l’ancien consultant de la NSA Edward Snowden avait déclenché début juin une tempête aux Etats-Unis sur les pouvoirs de la puissante agence de renseignement.

Le directeur national du Renseignement, James Clapper, « estime que la publication de ces documents est dans l’intérêt du public » et dans « l’intérêt d’une transparence accrue », justifie l’ODNI, manifestant un souci de transparence au moment où une nouvelle audition devant le Sénat devait se pencher sur l’affaire.

Le programme de collecte des métadonnées téléphoniques a été créé par le Patriot Act de 2001 dans le cadre de la lutte antiterroriste mais ses détracteurs estiment qu’il constitue une violation du droit à la vie privée des Américains.

L’ODNI a également rendu public un autre document datant de 2011, présentant ces programmes de surveillance dans une sorte de plaidoyer pour le renouvellement de leur autorisation. Le programme de collecte des métadonnées a été renouvelé jusqu’en 2015.