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Crise des migrants: une véritable agence européenne pour l’asile va voir le jour

L’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) va devenir une véritable agence européenne pour l’asile, dotée de compétences plus larges. Les négociateurs du Conseil, qui regroupe les États membres de l’UE, et du Parlement ont conclu un accord informel en ce sens.

Cette nouvelle agence, totalement indépendante, sera équipée des moyens et des ressources nécessaires pour soutenir les pays en situation de crise, contrôler l’application de la législation européenne sur l’asile et s’assurer que les droits fondamentaux sont respectés.

Elle évaluera régulièrement tous les aspects de la politique commune en matière d’asile, tels que les conditions d’accueil, le respect des garanties procédurales, le droit à l’aide juridique ou encore la bonne adéquation entre les ressources humaines et financières. Elle pourra également mener des contrôles « ad hoc » si la situation dans un pays donné soulève des inquiétudes.

Une nouvelle « réserve d’intervention d’asile », formée de 500 experts nationaux, sera par ailleurs créée et mise à disposition immédiate de l’agence pour un déploiement au cas où les régimes d’asile et d’accueil d’un État seraient soumis à une « pression disproportionnée ».

L’agence disposera également d’un officier aux droits fondamentaux en charge de gérer le tout nouveau mécanisme de plainte, de contrôler et de garantir le respect des droits fondamentaux dans toutes les activités de l’agence.

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