Comment seront répartis les migrants à travers l’Europe?
L’Agenda pour la migration adopté mercredi par la Commission européenne prévoit un mécanisme de répartition dans toute l’Europe des demandeurs d’asile sauvés en Méditerranée, à côté d’un programme de réinstallation de réfugiés.
Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ne seraient cependant pas automatiquement liés par ce mécanisme. Cet agenda, promis depuis plusieurs mois et avancé de quelques semaines en raison de l’acuité de la crise des migrants naufragés en Méditerranée, acte d’abord des décisions prises par les dirigeants européens il y a deux semaines. La Commission a ainsi décidé le triplement des moyens alloués à l’opération Triton, opération européenne de surveillance des frontières maritimes qui sauve, en réalité, tous les jours des centaines de personnes sur des embarcations précaires. Mais pour aider les pays confrontés en première ligne à l’afflux des migrants, comme l’Italie ou Malte, la Commission veut mettre en place un système de répartition des demandeurs d’asile à travers toute l’Europe.
Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait déjà plaidé en ce sens. Ce système serait un mécanisme d’urgence, destiné à faire face à l’afflux actuel de demandeurs d’asile, et serait complété d’un programme de réinstallation de réfugiés, dont les détails seront présentés d’ici deux semaines, ont promis des sources européennes. Le programme de réinstallation concerneraient 20.000 réfugiés au total. A priori, le mécanisme de répartition des demandeurs d’asile pourrait être contraignant, tandis que le programme de réinstallation s’organiserait sur base volontaire de la part des Etats.
L’objectif est que tous les Etats membres se montrent solidaires, bien que certains aient la possibilité de l’être moins que d’autres. En vertu des traités en effet, le Royaume-Uni et l’Irlande disposent d’un « opt-in » qui leur permet de choisir de participer ou non à ce mécanisme, tandis que le Danemark dispose d’un « opt-out », qui lui permet de choisir de sortir du mécanisme. En 2014, cinq pays (l’Allemagne, la Suède, la France, l’Italie et la Hongrie) supportent environ trois quarts des demandes d’asile. La Belgique est neuvième. La Haute représentante de l’UE pour la politique étrangère Federica Mogherini a cependant rappelé que l’UE ne ferait que respecter les Conventions de Genève sur le droit international humanitaire en accueillant des migrants provenant de pays en crise.
Les quotas de migrants par pays seraient calculés selon des critères objectifs, tels que le PIB de l’Etat membre, le nombre d’habitants du pays, son taux de chômage et le nombre de demandeurs d’asile et de réfugiés qu’il accueille déjà sur son territoire, ont expliqué le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, Federica Mogherini et le commissaire européen aux Affaires intérieures Dimitris Avramopoulos. Frans Timmermans a également mis l’accent sur le fait que l’UE devait aussi être plus efficace pour éloigner les personnes dont la demande d’asile a été rejetée. « Il ne s’agira jamais de renvoyer des gens vers des endroits qui ne sont pas sûrs », a souligné Federica Mogherini.
Cette politique de retour efficace est la condition, selon le premier vice-président de la Commission, pour que les citoyens européens adhèrent au projet européen en matière de migration. La Commission veut encore développer des voies de migration légales et sûres, et intensifier parallèlement la lutte contre les trafiquants d’êtres humains. Les commissaires présenteront leur agenda la semaine prochaine aux ministres des Affaires étrangères et de la Défense, lundi, puis aux députés européens à Strasbourg mercredi. Frans Timmermans a reconnu que Jean-Claude Juncker avait « le courage de dire ce qu’il veut faire, même s’il n’est pas sûr d’être suivi ». « La Commission accepte qu’il y ait des critiques parce qu’on ne peut pas accepter que des familles entières meurent en Méditerranée », a-t-il encore commenté.
Du côté parlementaire, le Belge Louis Michel (MR – ALDE) a salué « le pas décisif » franchi par la Commission dans le dossier, se réjouissant qu’elle ait agi « en véritable exécutif européen ». Les sociaux-démocrates ont eux aussi salué le « pas historique » et le courage de Jean-Claude Juncker. Les députés Verts Philippe Lamberts (Ecolo) et Bart Staes (Groen) ont pour leur part regretté le manque de vision à long terme de cet agenda.
La Belgique est déjà en conformité avec ce programme
« La Commission européenne a confirmé de la sorte que la Belgique apportait déjà de sa propre initiative une contribution importante », a-t-il souligné. La Belgique devra accueillir, l’objectif étant que tous les États membres se montrent solidaires, a expliqué M. Francken. « La Belgique fournit depuis plusieurs années un effort en matière de politique d’asile supérieur à la moyenne européenne », a déclaré le secrétaire d’Etat. « Une répartition plus équitable signifie à mon sens que les États qui en font actuellement moins, comme ceux d’Europe de l’Est, soient amenés à en faire plus. » En ce qui concerne la réinstallation des réfugiés, la Belgique a pris ses responsabilités, poursuit M. Francken. « Nous avons augmenté notre engagement en faisant passer de 150 à 550 le nombre de réfugiés qui seront accueillis en 2015. De la sorte, nous sommes déjà en conformité avec la répartition évoquée par la Commission. » D’après cette dernière, la Belgique serait tenue d’accueillir 490 réfugiés.