Comment dépanner l’Europe ?

Le brexit, qui tout compte fait n’a été approuvé que par 36 % de la totalité des électeurs potentiels britanniques,a au moins pour effet bénéfique que beaucoup de dirigeants européens semblent acquis à l’idée qu’il faut transformer l’Union en une structure instititionnelle à plusieurs vitesses.

C’est ce que j’appelle le « modèle Saturne », à savoir une architecture regroupant d’une part les pays qui veulent poursuivre une coopération de plus en plus intégrée et fédéralisante (an ever closer Union, selon le traité de Lisbonne) et d’autre part des pays qui préfèrent une association confédérale, principalement axée sur la coopération commerciale. Il va de soi que le modèle Saturne ne peut être qu’un instrument au service d’une politique plus efficace à fin de faire face à une série de défis et de problèmes fondamentaux, qui se posent aux pays membres de l’Union européenne actuelle.

Non à la dévaluation interne

L’Union monétaire, créée en vertu du traité de Maastricht il y a 25 ans, est toujours inachevée et dès lors imparfaite, car elle ne correspond pas encore aux conditions existentielles et fonctionnelles, telles qu’imposées par la logique économique et élaborées par les théoriciens de la « zone monétaire optimale », comme le prix Nobel Nobel Robert Mundell. L’Union monétaire requiert une politique commune à même de réduire les écarts de ompétitiité entre pays membres, e.a. par une grande mobilité, à l’intérieur de la zone, des biens, des services, des capitaux et des personnes. En ce qui concerne les personnes, c’est leur mobilité géographique et professionnelle qui est visée. Le but est en effet de créer un vaste marché du travail suffisamment intégré. Les handicaps concurrentiels des pays membres en zone monétaire ne peuvent plus être compensés par les gouvernements en modifiant les cours de change de leurs monnaies nationales, e.a en les dévaluant. Les gouvernements sont dès lors obligés de recourir à une « dévaluation interne » à fin de rétablir la compétitivité de leurs économies. Cela implique la baisse des coûts de production et particulièrement des coûts salariaux, des dépenses sociales, et la réduction des déficits budgétaires. Il ‘s’agit d’une politique d’austérité, laquelle dans certains pays – par exemple la Grèce – comporte des caractéristiques déflatoires, dont l’aggravation du chômage. Il va de soi qu’une telle politique, de surcroît rendue impopulaire par le manque de courage de beaucoup de gouvernements nationaux qui pointent du doigt les autorités européennes, contribue à alimenter un sentiment anti-européen, exploitée par des populistes et démagogues de tous poils.

Il n’est pas suffisamment expliqué aux populations concernées que l’abandon de la discipline budgétaire et de la maîtrise des coûts de production conduirait fatalement à l’éclatement de la zone euro, événement catastrophique pour l’économie et le niveau de vie de la plupart des pays membres de l’Union européenne. Qu’une telle éventualité soit érigée en programme de gouvernement par certains candidats d’extrême droite, entre autres en France par Madame Marine le Pen, cette Jeanne d’Arc à l’envers, démontre combien la démagogie prend le pas sur l’analyse rationnelle.

Un véritable budget européen

L’alternative est claire. Une série de politiques importantes à caractère transnational entre états membres doit être européanisée, telles les politiques climatiques et énergétiques, la sécurité et la défense, l’immigration et l’intégration des réfugiés, certains aspects de la politique scientifique, la digitalisation, les grands travaux d’infrastructure, etc. Le plan Juncker est un début, mais largement insuffisant.

Les citoyens en général ne réalisent pas que l’Europe est très bon marché. Le budget annuel de l’UE atteint à peine 1% du produit intérieur brut de l’Union et ce montant est bien entendu destiné à être redistribué aux pays membres sous forme de subsides ou de soutiens multiples. Il va de soi que dans une organisation aussi complexe que l’Union européenne il y a toujours moyen de restreindre les dépenses de fonctionnement ( par exemple les 2 sièges à Bruxelles et Strasbourg où les frais de traduction), mais cela n’entraînerait pas de très sérieuses économies. Notons qu’aux Etats-Unis les dépenses fédérales atteignent 27% du PIB.

En européanisant une série de dépenses publiques, qui aujourd’hui sont nationales, le budget de l’Union serait augmenté de manière conséquente. Mais en même temps les budgets nationaux au niveau des états membres pourraient être allégés, y compris la pression fiscale. Les dépenses européennes plus élevées devraient bien entendu être financées par un impôt européen, de préférence à caractère indirect et ayant une utilité sociétale et environnementale, par exemple un impôt sur les émissions CO2, sur l’essence, le diesel, etc. Il s’en suit que dans cette hypothèse le Parlement européen acquerrait une compétence essentielle, à savoir la levée d’un impôt européen afin de financer un budget annuel d’importance et de décider de son allocation. Le parlement européen serait dès lors investi d’une très grande responsabilité à caractère démocratique tout en permettant aux gouvernements nationaux de se rendre populaires en réduisant les dépenses et donc les impôts.

Pas de démocratie européenne sans pouvoir taxateur

Le principe démocratique mis en pratique par les dirigeants des colonies britanniques en Amérique lors de la guerre d’indépendance de 1776 fut résumé par le slogan: « no taxation without representation ». Cela conduisit rapidement à la constitution d’un parlement fédéral américain sous l’impulsion d’Alexandre Hamilton. Aujourd’hui en Europe ce principe démocratique à l’américaine devrait être inversé : « no representation without taxation« , de sorte que le parlement européen devienne le centre décisionnel le plus important d’une Europe fédéralisante. Ajoutons qu’une réforme de cette envergure impliquerait également la création d’une trésorerie européenne et la nomination d’un ministre des finances européen, lequel jouerait un rôle essentiel au sein de la commission européenne. Cette dernière évoluerait progressivement vers la formation d’un gouvernement européen. La banque centrale européenne devrait dans ce contexte élargir ses compétences et responsabilités entre autres en créant des eurobonds et en opérant sur le marché primaire des fonds publics européens.

En attendant, les célèbres normes énoncées par le traité de Maastricht doivent être revisées. Ces normes stipulent que le déficit budgétaire autorisé par chaque état membre doit être limité à 3 % du PIB, l’endettement public ne pouvant dépasser un plafond de 60 %. Les 3% de déficit doivent être consacrés dorénavant au financement par l’emprunt d’investissements à effet multiplicateur élevé, et cela dans le cadre d’une politique d’expansion économique. Quant au plafond de l’endettement, fixé à 60 %, il importe de souligner que ce pourcentage fut introduit dans le traité de Maastricht au moment où les taux d’intérêt du marché fluctuaient entre 12% et 13%. Aujourd’hui ces taux excèdent à peine 1 %, ce qui allège très considérablement les charges financières de la dette publique des états membres. On peut donc sérieusement augmenter le plafond de 60 %, tout en le rendant flexible en fonction des situations conjoncturelles successives.

UE + CEE ??

L’européanisation d’une série de dépenses nationales permettrait d’alléger les mesures d’austérité au niveau des états membres. La conjonction d’une politique budgétaire et fiscale de l’Union européenne et de la politique monétaire de la banque centrale devrait donner les moyens à l’Union de pratiquer une politique de croissance et de veiller au maintien de sa compétitivité. Les élections parlementaires européennes, aujourd’hui ignorées à plus de 50% par les électeurs potentiels, deviendraient alors un véritable enjeu politique. Il est plus que probable que les réformes préconisées ne puissent intéresser qu’un nombre limité d’états membres, prêts à avancer sur la voie de la fédéralisation démocratique. C’est ici que le modèle Saturne prendra toute son importance. Une structure regroupant une Union européenne revigorée (UE) et une Communauté économique européenne (CEE) pourrait ainsi voir le jour.