CETA: le vote du Parlement européen renvoyé à début 2017

25/11/16 à 18:40 - Mise à jour à 18:39

Source: Afp

Le vote du Parlement européen sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), nécessaire pour permettre son application provisoire, aura lieu début 2017 et pas en décembre comme envisagé, a-t-on appris vendredi de sources européennes.

CETA: le vote du Parlement européen renvoyé à début 2017

© Reuters

Le vote est désormais programmé soit en janvier, soit plus probablement en février, "un retard dû à la demande de trois commissions parlementaires d'établir des avis" sur ce texte de 1.600 pages, a expliqué un porte-parole du Parlement européen, Jaume Duch Guillot, à l'AFP.

Les commissions concernées (environnement, emploi et transports) gagnent ainsi quelques semaines pour rédiger ces avis qui seront, selon M. Duch Guillot, "adoptés assez rapidement".

Le texte, gelé en novembre par des désaccords internes à la Belgique, notamment avec la Wallonie, devait à l'origine entrer en application provisoire le 17 février 2017, après sa ratification par les Parlements européen et canadien.

Selon une source parlementaire, le report du vote a été demandé par le groupe Socialistes & Démocrates (S&D), dont les députés sont divisés: certains d'entre eux ont en effet signé une proposition de résolution pour que le CETA soit soumis à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avant son application provisoire.

Les députés ont été invités par leur groupe à voter contre cette résolution, en échange d'une "modification du calendrier" afin de donner plus de temps aux commissions pour soumettre leur avis, explique la source européenne.

La résolution demandant une saisine de la Cour de Luxembourg a finalement été rejetée mercredi à Strasbourg en séance plénière, par 419 voix contre, 258 pour et 22 abstentions. Le vote sur le Ceta était dans la foulée repoussé au début de l'année 2017.

"Le Parlement joue un jeu un peu trouble", a commenté un diplomate européen. "La patience des Canadiens a des limites: ils ont découvert Namur (la capitale de la Wallonie, ndlr), il ne faudrait pas qu'ils fassent trop d'allers-retours avec Strasbourg (siège du Parlement européen)", a-t-il ironisé.

La plupart des sources s'accordent cependant à dire que le CETA passera sans ambages le vote en plénière.

"Nous serons prêt à appliquer l'accord avec le Canada après l'approbation par le Parlement européen", a simplement commenté un porte-parole de la Commission européenne.

Côté canadien, le texte a été soumis au Parlement fin octobre en vue de sa ratification.

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