Catalogne: Artur Mas assume pleinement la consultation sur l’indépendance de 2014

Le président de l’exécutif catalan Artur Mas a déclaré assumer pleinement la consultation sur l’indépendance de la région organisée en 2014 en bravant l’interdit de la Cour constitutionnelle à Madrid, pour laquelle il a été formellement mis en examen jeudi pour « désobéissance civile ».

« Je me déclare premier responsable de cette initiative politique », a déclaré M. Mas lors d’une conférence de presse à Barcelone après l’audience où ces poursuites, qui découlent selon lui d’un « abus de pouvoir » du gouvernement espagnol, lui ont été notifiées.

« Je suis le premier responsable de tout. Je dis bien de tout. Je ne fuis devant aucune responsabilité », a-t-il insisté plus tard en réponse à une question. La consultation, a-t-il ajouté, a été organisée dans un contexte de « paix sociale », au nom de la « liberté d’expression », du « droit de participation », qui sont protégés par la Constitution.

M. Mas était convoqué jeudi devant le tribunal supérieur de justice de Catalogne (Cour d’appel) pour avoir organisé le 9 novembre 2014, au nom de la « liberté d’expression », une « rébellion démocratique » sous forme de consultation sans valeur légale sur l’indépendance de la Catalogne, le gouvernement national (conservateur) de Mariano Rajoy lui ayant refusé depuis 2012 l’organisation d’un référendum d’autodétermination.

Près de 2,3 millions de personnes y avaient participé et 1,9 million s’étaient prononcées pour l’indépendance. La consultation avait cependant été interdite par la Cour constitutionnelle, saisie par le gouvernement.

La Cour, dont la majorité des juges sont de tendance conservatrice, avait conclu que le président catalan abordait ainsi un sujet national, l’unité de l’Espagne, qui n’était pas de sa compétence. Mais le président de la Generalitat avait ignoré cette interdiction.

M. Mas peut en théorie être frappé d’inhabilité (incapacité légale), ce qui l’empêcherait de diriger l’exécutif catalan.