Brexit: les Lords britanniques infligent un nouveau revers au gouvernement

Les Lords ont infligé au gouvernement britannique un nouveau revers, en votant pour que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne soit conservée dans la loi britannique, à l’occasion de l’examen d’un texte de loi sur le Brexit.

Ce projet de loi gouvernemental sur le retrait de l’UE doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Il met fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et organise la transposition des réglementations européennes.

Les Lords ont voté à 316 pour et 245 contre un amendement soutenu par l’opposition visant à conserver la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans la législation britannique.

Un des défenseurs de cet amendement, Lord Pannick, a déclaré qu’exclure un certain nombre de droits européens de la législation nationale provoquerait de l’incertitude et un manque de continuité, un mélange propice à la « confusion » après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

En revanche, l’ancien juge de la cour suprême Lord Brown of Eaton-under-Heywood, a déclaré que garder la charte dans la loi britannique serait « pire que tout ».

Commentant la décision, le chef de file des Libéraux démocrates, pro-européens, a estimé que continuer à utiliser la Charte « montre au reste du monde que nous sommes toujours attachés aux normes les plus élevées en matière de droits de l’homme et aux principes fixés par la Charte ».

Mercredi, la chambre des Lords avait déjà infligé une défaite embarrassante à la Première ministre britannique Theresa May en votant un amendement qui remet en cause son projet de quitter l’union douanière.

Ce vote illustre une nouvelle fois les divisions persistantes à l’intérieur du Parti conservateur sur le Brexit.

A l’issue de son examen par les Lords, le texte doit revenir devant les députés, qui l’avaient voté en janvier.