Brexit: l’accord préserve les droits des citoyens des deux côtés de la Manche

L’accord conclu vendredi sur le Brexit – la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) – préserve les droits des citoyens des deux côtés de la Manche, a affirmé vendredi le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier.

« Ce rapport conjoint préserve les droits des citoyens sans aucune discrimination basée sur la nationalité. Les citoyens pourront continuer à travailler et à étudier des deux côtés de la Manche », a-t-il déclaré.

Les membres d’une même famille conserveront également leur droit à rejoindre leurs proches s’ils ne vivent pas au Royaume-Uni et inversement. Les habitants conserveront par ailleurs leur droit à la santé, à la retraite et aux autres prestations sociales.

Ces principes seront « précisés et consolidés » dans le traité de retrait qui devrait être achevé pour octobre 2018. Ce texte sera introduit dans le droit britannique. Les juges au Royaume-Uni devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à son propos. Ils auront par ailleurs la possibilité de poser des questions préjudicielles à cette même Cour pendant huit ans à dater du retrait effectif du pays de l’UE.

Une autorité indépendante sera aussi créée au Royaume-Uni pour superviser la bonne application de l’accord de retrait, tandis que la Commission européenne veillera à protéger les citoyens britanniques dans l’UE.