Brexit: l'accord préserve les droits des citoyens des deux côtés de la Manche

08/12/17 à 12:15 - Mise à jour à 12:15

Source: Belga

L'accord conclu vendredi sur le Brexit - la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) - préserve les droits des citoyens des deux côtés de la Manche, a affirmé vendredi le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier.

Brexit: l'accord préserve les droits des citoyens des deux côtés de la Manche

Michel Barnier © REUTERS

"Ce rapport conjoint préserve les droits des citoyens sans aucune discrimination basée sur la nationalité. Les citoyens pourront continuer à travailler et à étudier des deux côtés de la Manche", a-t-il déclaré.

Les membres d'une même famille conserveront également leur droit à rejoindre leurs proches s'ils ne vivent pas au Royaume-Uni et inversement. Les habitants conserveront par ailleurs leur droit à la santé, à la retraite et aux autres prestations sociales.

Ces principes seront "précisés et consolidés" dans le traité de retrait qui devrait être achevé pour octobre 2018. Ce texte sera introduit dans le droit britannique. Les juges au Royaume-Uni devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) à son propos. Ils auront par ailleurs la possibilité de poser des questions préjudicielles à cette même Cour pendant huit ans à dater du retrait effectif du pays de l'UE.

Une autorité indépendante sera aussi créée au Royaume-Uni pour superviser la bonne application de l'accord de retrait, tandis que la Commission européenne veillera à protéger les citoyens britanniques dans l'UE.

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