Alors que la Cour constitutionnelle vient d’annuler une partie de son immunité judiciaire, Berlusconi fait l’objet d’une enquête pour abus de fonction et prostitution de mineure.
Il Cavaliere avait jusqu’à présent échappé aux procès qui lui incombent grâce à l’immunité judiciaire dont il bénéficiait en tant que chef de l’État. La loi, invalidée partiellement par la Cour, permettait jusqu’à présent à Silvio Berlusconi de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu’il dirige le gouvernement.
La Cour constitutionnelle italienne a cependant opté jeudi pour un compromis sur la loi d’immunité qui le protège: les procès (pour fraude fiscale et corruption de témoins) à son encontre vont reprendre, mais il pourra éviter de comparaître en cas d’empêchement lié à sa fonction.
La Cour a en fait réduit le champ d’application de la loi d’immunité en éliminant son caractère automatique qui permettait à M. Berlusconi d’éviter toute comparution, une clause jugée « illégitime ». Ce sera dorénavant aux juges menant les procès de décider au cas par cas si le motif d' »empêchement légitime » fourni est valable ou pas et s’il est véritablement impossible à M. Berlusconi de se rendre à l’audience en raison d’occupations liées à sa fonction.
La sentence tend à satisfaire tout le monde. Ainsi, quatre membres du mouvement anti-Berlusconi Popolo Viola (peuple violet) ont débouché une bouteille de mousseux pour fêter cette « victoire ».
L’enquête « Rubygate » revient sur le tapis
Juste après que l’immunité judiciaire de Berlusconi ait été battue en brèche, la justice italienne a ouvert une enquête sur Silvio Berlusconi pour une affaire de moeurs, connue dans la péninsule sous le nom de « Rubygate ». Dans cette affaire révélée en octobre, le chef du gouvernement italien est soupçonné d’abus de fonction et de prostitution de mineure.
D’une part, Il Cavaliere serait sous enquête pour avoir « abusé » dans la nuit du 27 au 28 mai 2010 de sa fonction de chef du gouvernement en demandant à la police de Milan de libérer Ruby, une jeune Marocaine à l’époque mineure. Il aurait ainsi voulu « cacher le fait d’avoir été client d’une prostituée mineure lors de nombreux week-ends à Arcore » et « s’assurer l’impunité pour ce délit et éviter que soient connus les détails des fêtes organisées dans sa résidence », indique le Corriere, sans citer de sources. Silvio Berlusconi a toujours affirmé, tout comme Ruby qui a fêté ses 18 ans le 2 novembre, n’avoir jamais eu de rapports sexuels avec la jeune fille.
Le Vif.be, avec Belga
