Berlusconi n'ira probablement pas en prison

26/10/12 à 16:18 - Mise à jour à 16:18

Source: Le Vif

Silvio Berlusconi, l'ex-chef du gouvernement italien a été condamné, ce vendredi, à quatre ans de prison pour fraude fiscale dans le cadre du procès Mediaset. Cette peine a été réduite à une année suite à une amnistie de 3 ans dont le Cavaliere bénéficie.

Berlusconi n'ira probablement pas en prison

© Reuters

L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi à une peine sévère de quatre ans de prison pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, réduite de facto à un an grâce à une amnistie immédiate.

Bien qu'il soit quasiment exclu qu'il se retrouve un jour derrière les barreaux, le Cavaliere a aussitôt dénoncé "un intolérable acharnement judiciaire".

"C'est un jugement politique, incroyable et intolérable. C'est sans aucun doute un verdict politique comme sont politiques tous les procès inventés contre moi", a déclaré Berlusconi en intervenant dans une émission d'une de ses chaînes privées, Italia 1.

Le magnat des medias a vu immédiatement sa peine ramenée à un an, en vertu d'une loi d'amnistie datant de 2006, promulguée à l'époque par un gouvernement de gauche pour réduire la surpopulation carcérale.

Au cas où le jugement de première instance serait confirmé en appel, il peut encore aller en Cassation, procédure empêchant aussi l'exécution de la peine. Le tribunal de Milan s'est montré toutefois particulièrement sévère en lui interdisant aussi d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, peine non exécutoire tant qu'un jugement définitif n'aura pas été prononcé.

Berlusconi n'irait probablement pas croupir dans une cellule

Mais d'ici à la Cassation, les faits ont le temps d'être prescrits. Peut-être même déjà en 2013, selon les medias italiens. Et si dans le pire des scénarios pour lui, la peine était confirmée, compte tenu de son âge, 76 ans, M. Berlusconi n'irait probablement pas croupir dans une cellule.

La Cour est allée au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour le Cavaliere. Le tribunal a estimé que Berlusconi a géré "un système énorme de fraude fiscale".

En outre, Berlusconi a été condamné avec trois autres personnes à verser 10 millions d'euros à titre d'avance au fisc italien. Au total onze personnes étaient poursuivies mais quatre seulement dont le Cavaliere ont été condamnées. Les autres ont été acquittées ou ont bénéficié de l'amnistie de 2006.

Dans ce procès, Silvio Berlusconi était accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.

Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. L'action Mediaset (qui regroupe les télévisions du magnat) a perdu 3,11% à 1,338 points, vendredi en clôture.

Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d'achat des films par Mediaset avaient été "gonflés" de 368 millions de dollars entre 1994 et 1998, tandis que pour la période 2001-2003, le chiffre aurait été de 40 millions d'euros.

Silvio Berlusconi, fondateur et propriétaire de Mediaset, était "au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu'en 1998", selon le procureur, qui avait requis également

3 ans et 4 mois de prison contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans ses affaires. Ce dernier a étécependant acquitté vendredi. Le procès, qui a débuté il y a six ans, a été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l'adoption d'une loi accordant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.

Il s'agit pour le Cavaliere de la quatrième condamnation en première instance sur un total de 33 procès pour fraude fiscale, corruption, financement illégal de partis, faux en bilan. Mais il n'a jamais été condamné de façon définitive car il a toujours été acquitté ou a bénéficié d'une prescription.

Angelino Alfano, ex-ministre de la Justice et dauphin désigné de Silvio Berlusconi à la tête du Peuple de la liberté (PDL), le parti du Cavaliere, a dénoncé s'est dit "convaincu que les procès en appel lui donneront raison".

Silvio Berlusconi est poursuivi dans deux autres affaires, le procès Rubygate, dans lequel il est accusé de prostitution de mineure et abus de pouvoir et le procès Unipol pour "violation du secret de l'instruction".

Le Cavaliere avait annoncé mercredi qu'il renonçait à être candidat à un nouveau mandat de Premier ministre lors des législatives de
2013. "Berlusconi s'enfuit", avait titré alors le quotidien de gauche Il
Fatto Quotidiano, estimant qu'il abandonnait "rapidement les ruines" de son parti pour se consacrer à ses affaires et ses procès.

Avec Belga

La saga judiciaire de Silvio Berlusconi entre acquittements et prescriptions

Silvio Berlusconi, condamné vendredi à quatre ans de prison pour fraude fiscale et à trois ans d'interdiction de fonction publique en première instance a eu de nombreux démêlés judiciaires depuis son entrée en politique en 1994 mais n'a jamais été condamné définitivement.

Le Cavaliere fera probablement appel et a la possibilité d'aller ensuite également en Cassation - au cas où la Cour d'appel confirmerait la condamnation de première instance - deux procédures qui sont suspensives de la peine en Italie. Il a été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Mais il a été à chaque fois acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.

- 1994 : corruption de policiers. Accusé d'avoir versé des pots-de-vin à la police financière, il est condamné en première instance en 1997 à 33 mois de prison. Acquittement en appel en mai 2000 en partie pour prescription, décision confirmée en Cassation en octobre 2001.

- 1995 : faux en bilan. Accusé d'avoir financé avec une caisse noire l'achat du joueur de football Gianluigi Lentini pour son club, le Milan AC, il bénéficie de la prescription en novembre 2002, grâce à une loi dépénalisant le faux en bilan, votée par sa majorité au Parlement.

- 1995 : accusé de fraude fiscale dans l'acquisition d'une luxueuse villa, à Macherio, près de Milan, il bénéficie de la prescription.

- 1995 : accusé de faux en bilan lors de l'acquisition de la société cinématographique Medusa, Silvio Berlusconi est condamné à 16 mois de prison en première instance en décembre 1997. Il est acquitté en appel en février 2000, décision confirmée en cassation en octobre 2001.

- 1995 : accusé de financement illégal du Parti socialiste italien (PSI) à travers une société off-shore, la All Iberian, il est condamné en première instance à 28 mois de prison en juillet 1998. Acquitté pour prescription en appel en octobre 1999, confirmé en cassation en 2000.

- 1996 : accusé de faux en bilan dans un autre volet de l'affaire All Iberian, il est acquitté en septembre 2005.

- 1998 : accusé de corruption de juges pour empêcher le rachat de la société de produits agroalimentaires publique SME en 1985 par l'industriel Carlo De Benedetti. Silvio Berlusconi est acquitté définitivement par la Cour de cassation en octobre 2007.

Outre l'affaire Mediaset, Berlusconi fait l'objet actuellement de deux autres procès:

- Rubygate (prostitution de mineure et abus de pouvoir). Il est accusé d'avoir rémunéré Ruby, de son vrai nom Karima El Mahroug, mineure marocaine, en échange de prestations sexuelles entre janvier et mai 2010. Et d'avoir fait pression sur la police de Milan afin de la faire libérer après son interpellation pour un vol fin mai 2010.

- Unipol pour "violation du secret de l'instruction", en raison de la publication par le journal appartenant à sa famille de retranscriptions de conversations couvertes par le secret de l'instruction.

Avec Belga

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