La Cour constitutionnelle italienne ne livrera pas les clés du procès du Rubygate à un « tribunal de ministres », qui aurait forcément été favorable à Silvio Berlusconi. Le procès devant le tribunal de Milan peut donc se poursuivre.
La Cour constitutionnelle italienne a rejeté un recours parlementaire contestant la compétence du tribunal de Milan pour juger l’ex-chef du gouvernement italien poursuivi pour sollicitation de prostituée mineure et abus de pouvoir dans l’affaire « Rubygate ». La cour, après avoir entendu les avocats des deux parties, s’était retirée en chambre de conseil. Elle a finalement donné le feu vert à la poursuite du procès par le tribunal milanais.
En avril dernier, la Chambre des députés, dominée par la droite, avait adopté une motion pour « soulever un conflit d’attribution » devant la Cour constitutionnelle dans l’affaire Rubygate et demander à la plus haute juridiction du pays de trancher. Selon la motion parlementaire, le tribunal pénal de Milan n’était pas compétent pour juger Silvio Berlusconi ; il revenait à un « tribunal des ministres », collège de magistrats constitué pour l’occasion, de se prononcer sur cette affaire.
En juillet dernier, la Cour constitutionnelle avait jugé recevable le recours de la droite de Silvio Berlusconi mais cette décision n’avait pas empêché la poursuite du procès, en cours depuis le 6 avril dernier.
Si la Cour avait décidé d’attribuer au « tribunal des ministres » la compétence, tous les actes accumulés par le parquet de Milan, y compris les auditions de témoins et écoutes téléphoniques, auraient été annulés. De surcroît, les députés auraient dû donner leur autorisation pour que le Cavaliere soit jugé, hypothèse qui aurait été improbable compte tenu de la majorité dont la droite dispose à la chambre basse.
LeVif.be, avec Belga
