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Après l’accord sur la supervision, les 27 avancent au pas de course sur l’union bancaire

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont fixé, dans la nuit de jeudi à vendredi, un calendrier serré pour la finalisation d’une union bancaire européenne, au lendemain d’un accord au forceps sur une supervision unique. Ils veulent être équipés dès le mois de juin d’un régime commun de garantie des dépôts et de mise en faillite ordonnée des banques. Ils ont par ailleurs esquissé les contours d’un approfondissement de l’intégration européenne, à préciser dans les prochains mois.

Après leurs ministres des Finances la nuit précédente, les chefs d’Etat ont eux aussi négocié jusque tard dans la nuit, afin d’aboutir à un agenda précis. « Dans la dynamique, la série de conseils différents constitue un tout », a relevé le Premier ministre belge Elio Di Rupo. « Cette cascade force les décisions. L’agenda est étudié pour arriver à des résultats », a-t-il dit.

Dans leurs conclusions, les 27 dirigeants insistent sur l’adoption à brève échéance d’un régime européen de garantie des dépôts – un nouveau casse-tête pour les ministres des Finances, qui devront mettre en réseau les systèmes très variés cohabitant actuellement dans l’Union. Ce régime commun doit permettre de mettre des moyens derrière la supervision unique. Les dirigeants veulent aussi aboutir à un cadre unique pour la mise en faillite ordonnée des banques. « Il faut des instruments juridiques pour pouvoir travailler », a souligné M. Di Rupo. « En Belgique, nous sommes bien placés pour le savoir quand on travaille avec Dexia SA », dont la liquidation pourrait « durer des décennies ». « On essaie d’éviter le pire », a-t-il ajouté, en se déclarant « même pas sûr que ce soit un ‘soft landing’ (atterrissage en douceur) ».

Il n’est toutefois pas question de solliciter des moyens financiers européens pour Dexia, a-t-il encore indiqué. Il s’agit avant tout d’obtenir un cadre juridique. Après les questions financières au sens strict, les dirigeants ont abordé jeudi soir les autres aspects de la réforme de l’Union économique et monétaire (UEM), sans toutefois prendre de décision concrète. Ils ont esquissé quelques axes devant guider les discussions dans les prochains mois, notamment l’idée de « contrats » censés amener les Etats membres à s’engager sur certaines réformes structurelles voulues par l’Europe. M. Di Rupo s’est réjoui d’avoir obtenu l’inclusion d’une référence spécifique au dialogue social. Les conclusions mentionnent aussi, bien que de façon assez vague, des « mécanismes de solidarité » à créer dans le futur. L’idée d’un budget pour la zone euro semble encore bien lointaine, et plus encore celle d’une mutualisation des dettes publiques.

Avec Belga

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