Ankara va déroger à la Convention européenne des droits de l'Homme

21/07/16 à 16:00 - Mise à jour à 16:00

Source: Afp

La Turquie va déroger à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) en raison de l'instauration de l'état d'urgence jeudi, a annoncé le vice-Premier ministre Numan Kurtulmus.

Ankara va déroger à la Convention européenne des droits de l'Homme

Le vice-Premier ministre turc Numan Kurtulmus © AFP

"La Turquie va suspendre la Convention européenne des droits de l'Homme dans la mesure où cela ne contrevient pas à ses obligations internationales, tout comme la France l'a fait sous l'article 15 de la Convention" après les attentats de novembre 2015, a annoncé M. Kurtulmus, cité par l'agence progouvernmentale Anadolu.

L'article 15 de la CEDH reconnaît aux gouvernements, "dans des circonstances exceptionnelles", la faculté de déroger, "de manière temporaire, limitée et contrôlée", à certains droits et libertés garantis par la CEDH.

Cette dérogation prémunit donc la Turquie contre d'éventuelles condamnations de la CEDH alors que de vastes purges sont en cours dans l'armée, la justice, la magistrature, les médias et l'enseignement après le coup d'Etat raté du 15 juillet contre le régime du président Recep Tayyip Erdogan.

La France avait annoncé qu'elle allait déroger à cette convention en déclarant l'état d'urgence après les attentats jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris. Cette dérogation ne dispense pas un pays de respecter certains droits inaliénables.

Le Royaume-Uni a également fait usage de cette procédure en Irlande du Nord, entre fin 1988 et début 2001.

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