Affaire Mediaset: Berlusconi condamné définitivement pour la première fois

01/08/13 à 20:09 - Mise à jour à 20:09

Source: Le Vif

La Cour de cassation italienne a confirmé jeudi la condamnation à la prison de l'ex-chef du gouvernement Silvio Berlusconi pour fraude fiscale - une première pour le Cavaliere - et décidé de faire rejuger en appel son interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.

Affaire Mediaset: Berlusconi condamné définitivement pour la première fois

© Reuters

M. Berlusconi, 76 ans, qui avait été condamné en première instance et en appel à quatre ans de prison dont trois couverts par une amnistie, ne devrait toutefois pas aller en prison en raison de son âge. Il s'agit de la première condamnation définitive à l'encontre de Silvio Berlusconi, qui depuis son entrée en politique en 1994, a eu de nombreux démêlés judiciaires mais a toujours soit bénéficié de la prescription soit été acquitté.

La confirmation par la Cour de cassation de la condamnation est un petit séisme dans le paysage politique italien, tant le personnage de M. Berlusconi polarise les passions. Elle met en péril la fragile coalition gauche-droite italienne.

Après deux journées de débats, la Cour s'était retirée en chambre du conseil vers 13h00 (HB) pour rendre son délibéré après plusieurs heures vers 19h40 (HB). La condamnation à l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans a en revanche été renvoyée par les juges suprêmes devant une nouvelle cour d'appel.

De nombreux journalistes italiens et de la presse internationale étaient massés devant le siège de la Cour, tandis que le Cavaliere était enfermé avec ses plus proches conseillers à son domicile privé, Via del Plebiscito, qui était fermée à la circulation.

Dans cette affaire, le Cavaliere, trois fois président du Conseil, avait été condamné, en première instance comme en appel, à quatre ans de prison et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique pour fraude fiscale. Le magnat des médias était accusé d'avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. En constituant des caisses noires à l'étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d'euros.

Mercredi, ses deux avocats avaient tenté de démontrer l'innocence du Cavaliere devant la juridiction suprême. "Il manque dans les attendus du verdict" en première instance et en appel "la preuve que Berlusconi ait participé au délit reproché", avait assuré Me Niccolo Ghedini, l'un des deux avocats de M. Berlusconi.

Pour Franco Coppi, l'autre avocat, "Silvio Berlusconi aurait dû être acquitté déjà en première instance". "Berlusconi, comme tout le monde le sait, se consacre depuis 1994 (date de son entrée en politique) entièrement à la politique et ne s'occupe plus de la gestion de ses sociétés", avait ajouté Me Coppi. "Je demande que le verdict" de condamnation "soit annulé, car les faits, vu la manière dont ils ont été présentés, ne représentent pas un délit, sont sans importance d'un point de vue pénal", avait soutenu Me Coppi, ancien professeur de droit et l'avocat peut-être le plus célèbre de la péninsule.

La décision de la Cour de cassation va semer le trouble tant au sein du Peuple de la Liberté (PDL), le parti de Silvio Berlusconi, qu'au Parti démocrate (PD), le principal parti de gauche, et donc au gouvernement de coalition gauche-droite d'Enrico Letta. Une partie de la gauche pourrait juger impensable de continuer à gouverner avec le parti d'une personne condamnée et provoquer de nouvelles élections.

M. Berlusconi, qui semble avoir vieilli en quelques mois, a "vécu cette attente avec angoisse et préoccupation", avait confié avant le verdict Daniela Santanche, une proche du Cavaliere.

En juin, il avait été condamné à sept ans de prison et à l'interdiction à vie d'exercer un mandat public pour abus de pouvoir et prostitution de mineure dans l'affaire Rubygate. Il a interjeté appel de ce jugement.

Devant le palais Grazioli où réside à Rome le Cavaliere, un petit groupe de partisans inconditionnels, qui se font appeler "l'armée" de Berlusconi, manifestaient leur attachement à leur chef.

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