La Cour suprême a rejeté lundi un appel du liquidateur du fonds de Bernard Madoff qui tentait d’obtenir le remboursement de plus de 4 milliards de dollars versés à des clients juste avant l’effondrement de son système pyramidal.
En refusant de se saisir d’un appel des avocats d’Irving Picard, la haute Cour a confirmé de fait une décision d’une cour d’appel de New York de décembre 2014.
Celle-ci avait estimé que la loi n’autorisait pas le liquidateur à récupérer plus de 4 milliards de dollars que des clients avaient retiré avant la faillite de Madoff en décembre 2008.
L’Américain Bernard Madoff a été condamné en 2009 à 150 ans de prison pour une escroquerie ayant duré plusieurs années et estimée entre 23 et plus de 65 milliards de dollars, selon que l’on prenne en compte ou non les intérêts. Il attirait les déposants en leur promettant des rendements énormes, mais les remboursait en utilisant l’argent des déposants suivants, et le système avait fini par s’effondrer.
Cette fraude « pyramidale », appelée aussi « système de Ponzi », consistait à piocher dans les finances de ses nouveaux clients pour rétribuer ou rembourser les clients plus anciens.
Elle avait été révélée en décembre 2008 lorsque, avec la crise financière, un nombre croissant d’investisseurs avaient demandé à récupérer leur dû.
Les avocats de Picard avaient estimé à quelque 4,3 milliards de dollars la somme ainsi récupérée avant la faillite et que l’arrêt de la cour de New York les empêche de récupérer.
La Cour suprême a rejeté deux appels, l’un de Picard et l’autre de Securities Investor Protection, une organisation fédérale qui aide des investisseurs à récupérer des dédommagements après des faillites.
