Accord européen sur les contours de l'initiative citoyenne

30/11/10 à 19:26 - Mise à jour à 19:26

Source: Le Vif

Les représentants des Etats membres et du Parlement européen sont parvenus mardi soir à un accord sur les contours de l'initiative citoyenne, qui permettra à un million de signataires de forcer la Commission à se saisir d'un dossier.

Accord européen sur les contours de l'initiative citoyenne

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Prévue par le traité de Lisbonne en des termes très vagues, cette possibilité devait encore être encadrée par des règles précises. Il s'agissait notamment de définir des critères d'admissibilité. Mardi, le Parlement européen a obtenu gain de cause avec la suppression d'un seuil intermédiaire de 300.000 signatures à partir duquel la recevabilité d'une pétition aurait été examinée.

L'admissibilité d'une demande sera désormais examinée par les services juridiques de la Commission dès l'enregistrement. Il a par ailleurs été prévu que les signataires devaient provenir d'au moins un quart des Etats membres pour qu'une pétition soit valable. Les Etats membres penchaient pour un tiers, tandis que le Parlement demandait un cinquième.

Le secrétaire d'Etat belge aux Affaires européennes, Olivier Chastel, s'est félicité de cet accord, qui était l'une des priorités de la présidence belge. Celle-ci entend en effet être celle qui aura réussi la mise en oeuvre pratique du traité de Lisbonne. L'accord doit encore être entériné formellement par les Etats membres, ainsi que par les eurodéputés, qui voteront en plénière le 16 décembre.

LeVif.be, avec Belga

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